89007-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bar-le-Duc: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François GOSSIN
Ville: Bar-le-Duc
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55012
Pays: France
Courriel: saj@meuse.fr
Téléphone: +33 329457755
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://profilacheteur.meuse.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://profilacheteur.meuse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://profilacheteur.meuse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre de l'opération de réaménagement fonctionnel et de réhabilitation des bâtiments du collège Les Tilleuls à Commercy (55)
Numéro de référence: 23SAJ04
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
réaménagement fonctionnel et réhabilitation des bâtiments du collège Les Tilleuls à Commercy (55).
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 7,4m euro ht - valeur février 2023.
Processus BIM, réhabilitation passive et bas carbone.
Opération à réaliser en site occupé.
Durée prévisionnelle des travaux de 30 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte, de bureaux d'études tout corps d'état (économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique), paysagiste et présentant des compétences en conception BIM et BIM management

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies.
Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères hiérarchisés suivants : 1/ Respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme (surfaces utiles, organisation fonctionnelle et spatiale et fonctionnement général et détaillé), 2/ Compatibilité avec l'enveloppe financière, précision de l'estimation, 3/ Qualité architecturale, 4/ Compatibilité avec le planning prévisionnel, 5/ Qualité de la pré-convention BIM et qualité de la maquette numérique niveau esquisse
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 50 000 hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : réduction de 10% par absence d'un des éléments listés à l'article 4 du règlement du concours. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023