2022-OJS35-89131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier regional unvt

Numéro national d'identification: 26250176000066

Adresse postale: direction du Patrimoine des Investissements Médicaux et de la Sécurité ( dpims ) - département Travaux 3 Boulevard Fleming

Ville: Besançon

Code NUTS: FR France

Code postal: 25030

Pays: France

Courriel: Dtp@chu-besancon.fr

Téléphone: +33 0381218077

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance a maitrise D'Ouvrage (amo) extension et amenagement de L'Ehpad du larmont

Numéro de référence: 2022-04_GHTCFCAMO_LARMONT_CHIHC

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance a maitrise D'Ouvrage(Amo) extension et amenagement de L'Ehpad du larmont a 25300 doubs centre hospitalier intercommunal de haute comte

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRC2 Franche-Comté

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté 2 Faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER

II.2.4.

Description des prestations

la mission de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage, limitée à une assistante générale à caractère administratif, financier et technique du maître d'ouvrage, s'exercera sur les diverses phases chronologiques de l'opération selon les tranches.tranche Ferme : Assistance à la définition des ouvrages- préprogramme - etude de faisabilité avec estimations financières- programme technique détaillétranche Optionnelle no 1 : assistance pendant la phase études- préparation, suivi et assistance au règlement des marchés de maîtrise d'oeuvre, d'études et de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordonnateur hygiène et sécurité...) - suivi des études ;- ....Tranche Optionnelle no 2 : Assistance pendant la phase travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage- assistance pour l'établissement des contrats d'assurance " dommage-ouvrage et des DCE travaux " - assistance pendant le choix des entreprises - assistance pour le suivi des travaux et le règlement des entreprises - assistance à l'occasion de la remise des ouvrages - assistance aux opérations de réception- assistance pendant la garantie de parfait achèvement

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25030

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 0381826000

Fax: +33 0381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25030

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2022