89134-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 30/2023 10/02/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23v0015cor - concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - construction Du Gymnase Guilhermy Et D'Une Salle D'Activite Dt/Sg
Numéro de référence: 23v0015cor
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La ville de Toulouse est dans un contexte démographique en forte croissance, elle a décidé de créer un nouveau gymnase sur le secteur de Saint Simon, en périphérie ouest de la ville de Toulouse afin de répondre à un déficit d'équipement sportif, accru par la forte expansion en habitants du quartier.Le site retenu pour ce nouveau gymnase est en contiguïté du collège Guilhermy récemment ouvert au public (rentrée 2022). Cette localisation permettra ainsi de faire profiter de cette structure au collège, mais également et surtout, de proposer un nouvel équipement public pour les associations sportives en recherche d'équipement sportif pour leurs pratiques.En complément, une salle d'activité est intégrée au projet pour offrir un espace complémentaire au quartier pour les pratiques amateurs organisées par des associations
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
hiérarchisation selon les critères suivants :Compétences des candidats par spécialitéqualité des références de chacun des membresmoyens de chacun des membreslettre de motivation (critère additionnel)la candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation.Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences,références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :- architecture- opc- performance environnementale / Std- structure- fluides- électricité- voiries et réseaux divers- aménagement paysager- vérifications et mise en service d'installations techniques- économie du bâtiment- acoustique- signalétique- système sécurité incendie- sécurité- accessibilité- démarche Bim (Building Information Modeling) et son management.Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumulerplusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, Opc et ssi seront chacune assurées par une personne physique unique (quelque que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là.Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cetteconsultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
hiérarchisation selon les critères suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxqualité de la réponse technique, architecturale et urbainequalité de la réponse environnementale
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
a l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 17 500,00 euros (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le montant total des primes est plafonné à 70 000 euros Ht à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Voir article 8.1 du Règlement 1. de consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation.La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique.Les éléments de missions sont les suivants :-missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor-Missions complémentaires : Opc, Ssi, Std, Exe partielle,synthèse.Le projet porte sur la création:d'une partie gymnase avec :-Un gymnase de catégorie C comprenant: 1 aire de pratique multisports permettant la pratique du Handball, Volleyball, Basketball et badminton et conforme aux normes des 4 fédérations pour pouvoir organiser des compétitions de niveau régional et des tribunes intérieures permettant d'accueillir 200 spectateurs.-un dojo-les locaux et vestiaires associés-les locaux réservés aux agents municipauxd'une partie salle d'activités avec :-Une grande salle d'activités-une espace de stockage-des sanitaires, qui peuvent suivant le concept architecturale être mutualisés avec ceux du gymnasele montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 097 233 euros HT (valeur novembre 2022) hors fondations spéciales et permettra de répondre au programme.Les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe prévisionnelle.Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète. Enfin, en tant que gestionnaire de patrimoine, la Mairie de Toulouse souhaite obtenir à l'issue des travaux, des informations utiles à l'exploitation des bâtiments, sous la forme d'une maquette numérique du bâtiment tel que construit.Par ailleurs, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche globale écologique pour l'ensemble de ses constructions. La collectivité souhaite donc encourager toutes propositions permettant de limiter l'impact carbone et la consommation énergétique du bâtiment.Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer.S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:- le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étaperemise des prestations.La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (Dac) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité :https://toulouse-metropole.marches-publics.infoLa candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de :- 8 semaines pour la réalisation de l'esquisse (phase concours),le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 15 mois, inclus une période de préparation de 2 mois.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 200 heures
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/02/2023