2018-OJS41-89522-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque

Adresse postale: 15,avenue Foch - cS 88507

Ville: Bayonne Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64185

Pays: France

Courriel: n.dubois@communaute-paysbasque.fr

Téléphone: +33 559447272

Fax: +33 559447299

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.communaute-paysbasque.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de sacs à déchets pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Numéro de référence: Achat_sacs

II.1.2.

Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne la fourniture de sacs à déchets en matières plastiques pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque, sous forme d'accord Cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 385 492,72 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de sacs plastiques pour les ordures ménagères, de couleur noire ou bleue

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre porte sur le fourniture de sacs plastiques pour les ordures ménagères, de couleur noire ou bleue, détaillé comme suit:

— sacs type 30 — couleur noire 25 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 5 300 000,

— sacs type 50 — couleur noire 27 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 1 100 000,

— sacs type 100 — couleur noire 35 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 2 000 000,

— sacs type 100 — couleur bleue 100 µm gueule ouverte: quantité estimative annuelle non contractuelle: 100 000.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Montant du DQE pour une année: 268 400 EUR HT.

La durée du marché est de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois 1 an, par tacite reconduction.

La durée totale du marché est fixée à 36 mois (soit 3 ans).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de sacs plastiques pour les emballages ménagers, de couleur transparente

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché porte sur la fourniture de sacs plastiques pour les emballages ménagers, de couleur transparente, détaillé comme suit:

— sacs type 30 — transparent 21 µm lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 2 700 000,

— sacs type 50 — transparent 35 µm lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 725 000,

— sacs type 100 — transparent 21 µm lien coulissant: quantité estimative annuelle non contractuelle: 141 000.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix / Pondération: 95

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Montant du DQE pour une année: 117 092,72 EUR HT.

La durée du marché est de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché est fixée à 36 mois (soit 3 ans).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 150-309970

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs à déchets pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socoplast

Adresse postale: 84 rue Médéric

Ville: La Garenne-Colombes

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 92250

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 268 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture de sacs plastiques pour les emballages ménagers, de couleur transparente

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socoplast

Adresse postale: 84 rue Médéric

Ville: La Garenne-Colombes

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 92250

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 117 092,72 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service marchés publics — 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.

Jours et heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération: du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: BP 543, 50 cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12, R 551-1, et R 551-3 à R 551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: BP 543, 50 Cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/02/2018