89556-2022 - Mise en concurrenceFrance-Amiens: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 35/2022 18/02/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: amiens metropole
Numéro national d'identification: 24800053100173
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: marchespublics@amiens-metropole.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amiens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://amiens.fr/marchespublics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://amiens.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://amiens.fr/marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création des aménagements de la nouvelle place du Colvert, quartiers Nord à Amiens - phase candidatures
Numéro de référence: 21060_PN
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
au regard des dispositions de l'article R.2172-2.1 du code de la commande publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéas 3° et 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code. Au terme de la procédure, il sera attribué un marché composite passé :
-Pour partie à prix global et forfaitaire
-pour partie sous forme d'accord-cadre exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT, sur la base des dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, afférent aux aménagements de la nouvelle place du Colvert - quartiers Nord à Amiens.
La valeur totale estimée de 5 500 000 euros HT correspond à l'enveloppe prévisionnelle des travaux (mois m0 février 2022).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaires sont les suivantes :
-Mission d'études préliminaires (Epr) telle que définie dans l'art R.2431-24 de la commande publique. Ces études préliminaires ont pour objectif de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter un programme et une enveloppe financière réalistes.
Les prestations donnant lieu à la passation de marchés subséquents pour l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
-Mission " Témoin " portant sur des ouvrage d'infrastructure au sens des articles R2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique et comprenant :
(*)En phase Conception : les études d'avant-projet, de Projet, l'assistance aux marché de travaux,
(*)Et en phase Travaux : le Visa, la Direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception.
-Mission d'ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc),
Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera conclu pour une période initiale d'une année, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, à chaque fois pour une année. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre années.
La durée et les délais d'exécutions des marchés subséquents seront précisés lors de leur passation.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
selon l'ordre hiérarchique décroissant suivant : 1.capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente, selon les expériences et références en matière de maitrise d'oeuvre de chacun des membres du groupement,
2.adéquation des compétences et moyens de l'équipe,
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement de la consultation.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le paysagiste

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2022 Heure locale: 17:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats peuvent se rendre librement sur les lieux pour prendre connaissance du site, de ses abords et du quartier. Le dossier de consultation est composé du règlement de consultation, d'une déclaration sur l'honneur (annexe 1), d'une note de présentation générale du projet et périmètre (annexe 2), d'un modèle de fiche de répartition des compétences (annexe 3), d'une fiche type références pour la compétence paysagiste (annexe 4.1) et d'une fiche type références par compétence (annexe 4.2). Sont habilités à concourir les concepteurs ou équipes de concepteurs justifiant à minima des compétences dans les domaines suivants: -Paysage, avec justification au travers de références, d'une sensibilité environnementale et d'un savoir-faire en génie végétal ainsi qu'en concertation, -Urbanisme, avec justification de références d'aménagements en quartier prioritaire appartenant ou non à une ZSP, -Programmation urbaine des espaces publics, -Economie de l'aménagement, -Ingénierie VRD, -Ingénierie fontainerie, -Eclairagisme, -Ordonnancement Pilotage et Coordination.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: rue Lemerchier , CS 81114 , BP 14
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: rue Lemerchier , CS 81114 , BP 14
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2022