Description des prestations
les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaires sont les suivantes :
-Mission d'études préliminaires (Epr) telle que définie dans l'art R.2431-24 de la commande publique. Ces études préliminaires ont pour objectif de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter un programme et une enveloppe financière réalistes.
Les prestations donnant lieu à la passation de marchés subséquents pour l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
-Mission " Témoin " portant sur des ouvrage d'infrastructure au sens des articles R2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique et comprenant :
(*)En phase Conception : les études d'avant-projet, de Projet, l'assistance aux marché de travaux,
(*)Et en phase Travaux : le Visa, la Direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception.
-Mission d'ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc),
Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive.