8962-2024 - RésultatsFrance-Saint-Maurice-l'Exil: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 5/2024 08/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: entre bievre et rhone
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Ville: Saint-Maurice L Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt) de St Clair du Rhône
Numéro de référence: Ao-2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de St Clair du Rhône
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 774 920,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: 9 Rue du 19 mars 1962 38550 Saint Maurice l'exil
II.2.4.
Description des prestations
l'Enjeu est de faciliter la mise en oeuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques technologiques définis et prescrits par le Pprt de St Clair du Rhône
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-482933
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: c.Ref Bati-Controle
Adresse postale: 81 Che Des Platieres
Ville: Chasse-sur-Rhone
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 774 920,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2024