89714-2023 - RésultatsFrance-Chambéry: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Cristal Habitat
Numéro national d'identification: 74702034500035
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Ville: Chambéry Cédex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cristal-habitat.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de diagnostics de performance énergétique, avec repérages de logement complémentaires
II.1.2.
Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation, lancée par Cristal Habitat, comporte un accord-cadre à bons de commande divisé en 2 lots géographiques, visant à renouveler les Dpe du patrimoine locatif :
o Lot 1 : Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Nord
o Lot 2 : Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Sud
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 266 605,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
o Lot 1 : Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Nord.
les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
lot 1 & 2 : Campagne de réalisation et de mise à jour des Dpe
sur les deux secteurs respectivement appelés « Agence Nord » et « Agence Sud » La réalisation du Dpe comprendra :
- Mission de préparation des visites
- Mission de réalisation de Diagnostics de Performance énergétiques
- Mission de rendu des différents éléments demandés (fichiers .Pdf, .Xls, .Xml)
le montant des prestations est défini dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
afin de bénéficier des gains de la Bim Gestion mise en place au sein de Cristal Habitat, un prix « classique » et un prix « Bim Gestion » sera à proposer pour chacune des prestations listées ci-dessus.
afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité méthodologique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
o Lot 2 : Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Sud.
les prestations à bons de commande attendues sont les suivantes :
lot 1 & 2 : Campagne de réalisation et de mise à jour des Dpe
sur les deux secteurs respectivement appelés « Agence Nord » et « Agence Sud » La réalisation du Dpe comprendra :
- Mission de préparation des visites
- Mission de réalisation de Diagnostics de Performance énergétiques
- Mission de rendu des différents éléments demandés (fichiers .Pdf, .Xls, .Xml)
le montant des prestations est défini dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
afin de bénéficier des gains de la Bim Gestion mise en place au sein de Cristal Habitat, un prix « classique » et un prix « Bim Gestion » sera à proposer pour chacune des prestations listées ci-dessus.
afin de profiter des visites des locaux par le diagnostiqueur, un repérage sur plan pourra éventuellement être demandé par Cristal Habitat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité méthodologique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556246
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AED GROUPE
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 131 176,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Marché à bons de commandes (Dpe + Repérage) - Agence Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AED GROUPE
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 135 429,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: tgi-chambery@justice.fr
Téléphone: +33 479336009
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: tgi-chambery@justice.fr
Téléphone: +33 479336009
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023