1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Véloroute V 861 - Via Venaissia - Section 6 - Velleron Robion - Maîtrise d'oeuvre conception Lot n° 1 : Aménagement de continuités cyclables et sécurisation de carrefours identifiés de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE à LAGNES
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre conception des aménagements de voiries destinés à la Véloroute V861 Via Venaissia sur des secteurs identifiés entre l'Isle-sur-la-Sorgue et Lagnes pour favoriser la continuité d'itinéraire.
Identifiant de la procédure: 2b4d064f-f434-4ced-9714-946ecbcdc64e
Identifiant interne: JC/LD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de continuités cyclables et sécurisation de carrefours identifiés de l'Isle sur la Sorgue à Lagnes - Communes de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, LAGNES
Description: Les prestations concernent la réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre Etudes sur des voies de circulation existantes afin d'y intégrer des aménagements cyclables sur 2 secteurs de l'Isle-sur-la-Sorgue et 2 carrefours sur la commune de Lagnes. Ces aménagements s'inscrivent dans le cadre du développement de l'itinéraire Véloroute Via Venaissia de Velleron à l'Isle sur la Sorgue. Il est exigé des soumissionnaires qu'ils justifient de compétences dans le domaine : des infrastructures routières, des voies urbaines, des équipements dédiés aux modes doux, des itinéraires cyclables, architectural et paysager.
Identifiant interne: 1 - 2024302809RA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée en mois : 14 Ce marché ne fera pas l'objet d'une reconduction - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Formulaire DC2 ; déclaration indiquant - effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste des principales prestations intellectuelles fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - qualifications requises conformément à l'article 2 du CCTP : notamment par des références de réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures routières, des voies urbaines, des équipements dédiés aux modes doux, des itinéraires cyclables, architectural et paysager. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 16:31:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 65ac3110-3037-43dc-9271-69271f4e5aa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 16:20:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89826-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024