Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

- Déclaration sur l'honneur : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir : (pièce à fournir)Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- Situation de redressement judiciaire : (Cocher la case dans le document unique de candidature)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire il en informe immédiatement HABITAT 77. Lors de l'attribution, le candidat devra produire une copie du ou des jugements prononcés. (Pièce à fournir, le cas échéant)

- Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché. (Pièce à fournir)

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ; (A renseigner dans le document unique de candidature)- Les attestations de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type copie du diplôme/formation. (Pièce à fournir)- Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du marché avec indication : (Pièce à fournir)- Des dates de réalisation, - Des montants, - Des coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées - Et le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul)

- Une attestation de formation amiante dite de Sous-section 4, en cours de validité, pour le personnel pressenti pour la réalisation des prestations objets du marché ; Celle-ci constitue un niveau minimum de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence des documents (à annexer au document unique de candidature)