89873-2018 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Transport non régulier de passagers
OJ S 41/2018 28/02/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 76100
Pays: France
Point(s) de contact: Unité commande publique
Courriel: dc-cao@seinemaritime.fr
Fax: +33 235156025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.mpz76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Seine-Maritime vers leur établissement scolaire, enseignement supérieur ou lieu de stage
Numéro de référence: 18S0061
II.1.2.
Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 233 233,33 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Le Havre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 46.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 572 285,50 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Agglomération Havraise
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 18.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 795 773,48 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Caux Vallée de Seine Ouest
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 18.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 925 696,60 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Caux Vallée de Seine Est
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 19.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 783 883,68 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Fécamp-Caux Criquetot
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 21.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 243 478,50 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Caux-Albâtre
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 17.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 121 986,40 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Dieppe 1
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 20.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 785 221,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Dieppe 2
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 19.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 187 920,70 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Villes Sœurs — Talou
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 12.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 626,96 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Blangy-sur-Bresle
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 7.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 584 135,04 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Bray-Eawy
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 19.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 131 065,80 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Rivières-Vexin
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 15.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 931 317,20 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Rouen 1
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 23.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 767 454,16 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Rouen 2
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 18.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 796 422,04 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Rouen Rive Gauche
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 23.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 165 005,80 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Plateau de Rouen
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 26.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 012 816,40 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Sud Métropole
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 32.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 659 581,24 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Agglomération Elbeuvienne
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 12.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 459 400,24 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ouest Métropole
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 21.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 841 170,92 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules adaptés
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de circuits: 26.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 374 914,80 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra fournir le formulaire DC1 (version octobre 2016) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» et le formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétés. La dernière mise à jour de ces documents figurent au dossier de la consultation mais peuvent être téléchargés à l'adresse suivante.
Ces documents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen prévu à l'article 59 de la Directive 2014/24/UE sur les marchés publics.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (flotte de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la ou les copie(s) conforme(s) numérotée(s) de la ou les licence(s) de transport intérieur de personnes par route ou la licence communautaire pour chaque véhicule. Il est rappelé que les candidats doivent vérifier la validité de leur licence de transport et le cas échéant en demander le renouvellement auprès des services de la DREAL de Haute-Normandie située à la cité administrative — 2 rue Saint-Sever — 76032 Rouen Cedex,
— la photocopie des cartes grises et des attestations d'assurance de chaque véhicule affecté à l'exécution des prestations, même ponctuellement,
— la photocopie des permis de conduire et des cartes vertes professionnelles à chacun des conducteurs dédiés à l'exécution des prestations objets du présent marché,
— la copie de l'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3e partie du code des transports en vigueur et au décret nº 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
NB: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent justifier d'un nombre de chauffeurs au moins égal au minimum indiqué dans la décomposition des lots; il est donc recommandé aux candidats ne disposant pas en propre de ce minimum, artisans taxis notamment, de répondre sous la forme d'un groupement dont le mandataire sera solidaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 023-048755
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2018 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2018 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3.
Informations complémentaires
Procédure relancée suite à consultation du 2.2.2018 déclarée sans suite.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: l'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante: http://www.mpe76.fr le département envisage de retenir 3 prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/02/2018