1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand Narbonne
Description: L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres
Identifiant de la procédure: b2df2312-f4dd-43f3-a8e8-f6382a1ec1b5
Identifiant interne: TRANSPORT_2024
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Grand Narbonne
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et de mobilité du Grand Narbonne
Description: L'objet de la présente consultation est la délégation de l'exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité. Le périmètre du futur contrat comprend l'ensemble des services de transports publics de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, soit sur ses 37 communes membres
Identifiant interne: S-PF-1418488
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Grand Narbonne
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, copie certificats fiscaux et sociaux, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes en France ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la date de début d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service publicDéclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniqueDéclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans).Le candidat peut présenter à l'appui de sa candidature les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu'il en disposera pendant la durée de l'exécution du contrat.Note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0468281745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement: 1622618
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Téléphone: 0468581745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b3ee46ec-152e-45eb-b540-4e2695d2782c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 12:19:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90064-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024