2024-OJS1-901-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sgcd-74

Adresse postale: sgcd Rue du 30ème régiment d'infanterie

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74034

Pays: France

Courriel: sgc-achat@haute-savoie.gouv.fr

Téléphone: +33 450337875

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mi-Sgami69-Di-2023-032

Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2023-032

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la mission d'assistance de Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études de programmation pour la reconstruction de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-En-Genevois (74)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 86 487,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 79933000 Services d'assistance à la conception

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: saint-Julien-En-Genevois (74)

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la mission d'assistance de Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études de programmation pour la reconstruction de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-En-Genevois (74)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 146-465689

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MI-SGAMI69-DI-2023-032

Intitulé:

mission d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la sous-préfecture de Saint-Julien-En-Genevois (74)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kardham

Numéro national d'identification: 38440789600164

Adresse postale: 19 boulevard eugene deruelle

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://www.kardham.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: progeo conseil

Numéro national d'identification: 91099372400012

Adresse postale: 25 rue Saint-Simon

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69009

Pays: France

Adresse internet: https://www.geometre-expert.fr/cabinet/progeo-conseils/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 104 200,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 86 487,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 650,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

le titulaire prévoit de sous-traiter l'exécution de prestation d'acte spécial tel que le désamiantage du bâtiment,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse postale: 1 boulevard Marius Vivier-Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/12/2023