2018-OJS41-90166-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CANSSM

Adresse postale: 77 avenue de Ségur

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75714

Pays: France

Courriel: marches.publics.est@filieris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.filieris.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale est de Filieris

Numéro de référence: AO17ES0017

II.1.2.

Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de climatisation, des réseaux d'eau froide de la direction régionale est de Filieris.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 765 068,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Sites du secteur Metz — Hayange — Charleville-sous-Bois — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire présenté / Pondération: 14

Critère de qualité - Nom: Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation / Pondération: 1

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Sites du secteur Freyming Merlebach — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire présenté / Pondération: 14

Critère de qualité - Nom: Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation / Pondération: 1

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

Sites du secteur Mulhouse — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire présenté / Pondération: 14

Critère de qualité - Nom: Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation / Pondération: 1

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 4

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09100000 Combustibles, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Sites du secteur Montceau Les Mines — prestations P2 (base) + P3 (variante imposée).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire présenté / Pondération: 14

Critère de qualité - Nom: Saulité des dossiers et respect des modalités de consultation / Pondération: 1

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 193-396203

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AOES0006

Lot nº: 1

Intitulé:

Sites du secteur Metz — Hayange — Charleville-sous-Bois

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IDEX

Adresse postale: Rue Georges Claude, BP 61

Ville: Ennery

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57365

Pays: France

Adresse internet: http://www.idex.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 215 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 195 705,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AOES0007

Lot nº: 2

Intitulé:

Sites du secteur Freyming Merlebach

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA

Adresse postale: 2 A rue du Jardin d'Écosse

Ville: Ars Laquenexy

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57530

Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 475 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 372 501,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AOES0008

Lot nº: 3

Intitulé:

Sites du secteur Mulhouse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOLOREC

Adresse postale: BP 85

Ville: Ludres

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54714

Pays: France

Adresse internet: http://www.solorec.fr/fr/accueil.html

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 44 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AOES0009

Lot nº: 4

Intitulé:

Sites du secteur Montceau, Les Mines

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALKIA

Adresse postale: 18/20 rue du Docteur Guignard — BP 90808

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

Code postal: 21008

Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 152 865,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 10 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants de code de procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 10 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/02/2018