1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Corps d'état N°04 : Accord-cadre à bon de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui Relance des lots 1 & 2
Description: Corps d'état N°04 : Accord-cadre à bon de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui Relance des lots 1 & 2
Identifiant de la procédure: 635a4d55-e0ff-4f20-acce-4c8c4f5e9a3f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les 5 lots du marché relatif au corps d'État n°4 ont été notifiés le 19/06/2022. Le titulaire des lots 1 et 2 ayant été placé en liquidation judiciaire, le pouvoir adjudicateur doit relancer une consultation pour les lots susmentionnés. Les prestations ayant été réparties sur le territoire national en 5 lots géographiques, il a été décidé, en considération des délais d'intervention pouvant être contraints et des modalités d'organisation et de déroulement des travaux, de limiter l'attribution à 3 lots géographiques maximum par prestataire. Les lots 3,4 et 5 sont en cours d'exécution et ne sont pas relancés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: H1-H2 Arles/Istres
Description: H1-H2 Arles/Istres
Identifiant interne: H1-H2 Arles/Istres
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC11 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 210 000 € HT. Le minimum de chiffre d'affaires indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est notamment demandé aux candidats de produire un certificat de qualification QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) technicité supérieure OU 3 attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage de moins de cinq ans signées, correspondant à la qualification attendue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Prix des prestations (60%), organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché (15%), Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés (15%), Organisation et méthodologie de gestion des déchets (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ainsi, dans le cadre de l'exécution du marché et conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, il sera exigé en cas de groupement conjoint attributaire : • D'avoir un mandataire solidaire ET • de fournir une répartition des prestations pour chaque membre du groupement et chaque article du BPU. OU En cas d'impossibilité du candidat à fournir une répartition des prestations pour chaque membre du groupement et chaque article du BPU, il sera exigé que le groupement conjoint attributaire assure sa transformation en groupement solidaire avec compte unique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhône - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: H3-H4 Aix/Aubagne
Description: H3-H4 Aix/Aubagne
Identifiant interne: H3-H4 Aix/Aubagne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC11 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est notamment demandé aux candidats de produire un certificat de qualification QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) technicité supérieure OU 3 attestations de bonne exécution de maitre d'ouvrage de moins de cinq ans signées, correspondant à la qualification attendue
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 210 000 € HT. Le minimum de chiffre d'affaires indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Prix des prestations (60%), organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché (15%), Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés (15%), Organisation et méthodologie de gestion des déchets (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ainsi, dans le cadre de l'exécution du marché et conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, il sera exigé en cas de groupement conjoint attributaire : • D'avoir un mandataire solidaire ET • de fournir une répartition des prestations pour chaque membre du groupement et chaque article du BPU. OU En cas d'impossibilité du candidat à fournir une répartition des prestations pour chaque membre du groupement et chaque article du BPU, il sera exigé que le groupement conjoint attributaire assure sa transformation en groupement solidaire avec compte unique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhône - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: CD13
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue st just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAMTM
Téléphone: 0413311313
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 473fbdba-54f2-4ab5-b5a6-b89cde1926d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 11:25:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90205-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024