90208-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Chalonnes-sur-Loire
OJ S 31/2024 13/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE
Adresse électronique: pvd@chalonnes-sur-loire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Chalonnes-sur-Loire
Description: L'APPEL D'OFFRE A POUR OBJET LA REALISATION D'UNE MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) SUR LE CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, INTEGRANT LA MISSION RAVALEMENT DES FACADES. LA PRESENTE CONSULTATION EST UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES.
Identifiant de la procédure: 746c49fa-dbf9-4a29-8756-f4f9561f1ee5
Identifiant interne: mission suivi animation OPAHRU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE
Description: REALISATION D'UNE MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74288, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=74288, https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 20/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement: 21490063100018
Adresse postale: 14 Ter Place de l'Hôtel de Ville
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Etienne SERVILLAT
Adresse électronique: pvd@chalonnes-sur-loire.fr
Téléphone: 0777969294
Adresse internet: http://www.chalonnes-sur-loire.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: le greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c56218-a78a-48c4-8aea-4e8b6eab773b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90208-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024