2023-OJS31-90295-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université François Rabelais de Tours

Numéro national d'identification: 19370800500478

Adresse postale: 60 rue du Plat d'etain

Ville: Tours Cedex

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37020

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats Marchés

Courriel: Commande-publique@univ-tours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

biocontrole Locasarm

Numéro de référence: Biocontrole locasarm

II.1.2.

Code CPV principal
85111820 Services d'analyses bactériologiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation d'évaluation de l'efficacité d'un produit de biocontrôle vis-à-vis d'une série d'agents phytopathogènes dans le cadre du projet LOCASARM

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation d'évaluation de l'efficacité d'un produit de biocontrôle vis-à-vis d'une série d'agents phytopathogènes dans le cadre du projet LOCASARM

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les conditions prévues par l'article R 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-607758

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2302250

Intitulé:

prestation d'évaluation de l'efficacité d'un produit de biocontrôle vis-à-vis d'une série d'agents phytopathogènes dans le cadre du projet LOCASARM

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: staphyt

Adresse postale: 23 rue des Moeuvres

Ville: Inchy-en-Artois

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62860

Pays: France

Adresse internet: http://www.staphyt.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/02/2023