90336-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lannion: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: lannion-Trégor Communauté
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
extension EU et aep za Convenant Vraz Minihy Treguier
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
extension EU et AEP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: za Convenant vraz Minihy tréguier
II.2.4.
Description des prestations
extension EU et AEP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieur u seuil fixé par la directive 2014/24/ue (5 186 000euro Ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de travaux (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure au seuil fixé par la directive). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le ouest-france (22), pour le compte de la Region Bretagne en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22231
Intitulé:
extension EU et aep za Minihy Tréguier
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: src
Ville: Plelo
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 257 896,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunnal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du
marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du
marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé contractuel
peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de
justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis
d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du
16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant 12/05/2021 S92
https://ted.europa.eu/TED 10 / 11 Jo/S S92 12/05/2021 237536-2021-fr 11 / 11 notamment la date de conclusion du marché et ses
modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice
administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023