90339-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Travaux de réparation de routes
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Cote D'Azur - 6 Lots
Numéro de référence: 2022-030
II.1.2.
Code CPV principal
45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 572 589,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45213315 Travaux de construction d'abris-bus, 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Hautes-Alpes (05)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45213315 Travaux de construction d'abris-bus, 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 2 : Hautes-Alpes (05)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Alpes-Maritimes (06)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45213315 Travaux de construction d'abris-bus, 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 3 : Alpes-Maritimes (06)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45213315 Travaux de construction d'abris-bus, 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimumet le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 : Var (83)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45213315 Travaux de construction d'abris-bus, 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 5 : Var (83)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimumet le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 Euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 : Vaucluse (84)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45213315 Travaux de construction d'abris-bus, 45213315 Travaux de construction d'abris-bus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
II.2.4.
Description des prestations
amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 6 : Vaucluse (84)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 127-360243
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231005
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia vinon
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Ville: Vinon-sur-Verdon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 87 946,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231006
Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 : Hautes-Alpes (05)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Routiere Du Midi
Adresse postale: rte De Marseille
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 99 947,75 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231009
Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 : Alpes-Maritimes (06)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europ'Tp
Adresse postale: 20 Che De L Ecole De Lingostiere
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 85 983,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231010
Lot nº: 4
Intitulé:
lot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: 640 Rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 93 621,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231011
Lot nº: 5
Intitulé:
lot 5 : Var (83)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia vinon
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Ville: Vinon-sur-Verdon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 97 265,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231012
Lot nº: 6
Intitulé:
lot 6 : Vaucluse (84)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Languedoc Roussillon
Adresse postale: 430 All De La Chartreuse
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 107 426,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant du marché : 572 589 euro(s) HtLot 1 : Alpes-De Haute-Provence 04 : Montant Ht : 87 946 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 600 000 euro(s) HtLot 2 : Hautes-Alpes (05) : Montant Ht : 99 947.75 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtLot 3 : Alpes-Maritimes (06) : Montant Ht : 85 983 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtLot 4 : Bouches-Du-Rhône : Montant Ht : 93 621 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 400 000 euro(s) HtLot 5 : Var (83) : Montant Ht : 97 265.25 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 600 000 euro(s) HtLot 6 : Vaucluse ( 84) : Montant Ht : 107 426 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtDurée du marché : douze mois à compter de la notification, reconductible trois fois par période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023