90351-2023 - RésultatsFrance-Le Mans: Services de contrôle technique
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Edon Valentin
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473739
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Mans : Edon Valentin
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473739
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrôles réglementaires des véhicules de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole 2023 à 2026
Numéro de référence: 2022_0116_fcs_ve
II.1.2.
Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les durées maximales d'exécution des bons de commande sont imposées dans le Cctp, à l'article 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum : 568 000 euro(s) en Lmm - 182 000 euro(s) en Vdm
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
II.2.4.
Description des prestations
contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-505565
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55366/12388
Lot nº: 01
Intitulé:
contrôles techniques réglementaires des véhicules lourds (Ptac > 3500kg)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 657,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55367/12389
Lot nº: 02
Intitulé:
vérifications périodiques des véhicules lourds (Ptac > 3 500 kg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ad Normandie Maine
Adresse postale: 2 Bd Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 214,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55368/12390
Lot nº: 03
Intitulé:
contrôles techniques réglementaires des véhicules légers (Ptac jusqu'à 3 500 kg)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre De Controle En Automobile Saint Christophe - c.C.E.A. Saint Christophe
Adresse postale: 181 Av Felix Geneslay
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 278,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55369/12391
Lot nº: 04
Intitulé:
contrôles réglementaires des engins et caissons frigorifiques montés sur véhicules (Ptac jusqu'à 6 000kg)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carrosserie De La Sarthe
Adresse postale: rue Sydney Thomas
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 916,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations100.0 %Parution Joue : 2022/s179-505565 le 16/09/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole et abouti à la passation d'un marché avec chacune de ces entités.Les marchés correspondant sont des accords cadres à bons de commande pour une durée de 4 ans.Maximum Lmm : 568 000 euro(s) Maximum Vdm : 182 000 euro(s) Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023