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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Romans-Sur-Isère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 233136_VRA_DCCP_Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Travaux d'éclairage public et privé
Description: La présente consultation concerne les travaux neufs et de rénovation d'éclairage. Le détail des prestations attendues est indiqué dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: be6366e2-ce26-4d39-9d11-fabbc0409fb4
Identifiant interne: 233136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Zone géographique Valence
Description: Le lot n°1 a pour objet l'exécution des travaux neufs, de rénovation et d'extension de l'éclairage public et privé sur la zone géographique de la Ville de Valence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34993000 Éclairage public, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 4 lots dont les montants estimés annuels sont les suivants : - Lot 1 Zone géographique Valence : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Valence Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 210 000 euro(s) Ht (soit 840 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 2 Zone géographique Nord : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Romans-Sur-Isère : Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) Ht (soit 400 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 3 Zone géographique Sud A Valence Romans agglo : Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 4 Zone géographique Sud B Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue pour tous les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros HT. Les modalités de calcul sont définies dans le Règlement de la consultation. Une clause environnementale est prévue. Elle porte sur toute zone ou secteur susceptible d'être éligible à la certification ISO 14 0001. La certification est déjà acquise pour la zone Rovaltain appartenant au lot 3
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Zone géographique Nord
Description: Le lot n°2 a pour objet l'exécution des travaux neufs, de rénovation et d'extension de l'éclairage public et privé sur la zone géographique Nord qui comporte les communes de Crepol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Granges Les Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume d'Hostun, Le Châlon, Marches, Montmiral, Mours Saint Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort Samson, Romans sur Isère, Saint Bardoux, Saint Christophe et le Laris, Saint Laurent d'Onay, Saint Michel Sur Savasse, Saint Paul Les Romans, Saint Vincent La Commanderie, Triors, Val'Herbasse, Romans sur Isère
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34993000 Éclairage public, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 4 lots dont les montants estimés annuels sont les suivants : - Lot 1 Zone géographique Valence : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Valence Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 210 000 euro(s) Ht (soit 840 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 2 Zone géographique Nord : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Romans-Sur-Isère : Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) Ht (soit 400 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 3 Zone géographique Sud A Valence Romans agglo : Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 4 Zone géographique Sud B Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue pour tous les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros HT. Les modalités de calcul sont définies dans le Règlement de la consultation. Une clause environnementale est prévue. Elle porte sur toute zone ou secteur susceptible d'être éligible à la certification ISO 14 0001. La certification est déjà acquise pour la zone Rovaltain appartenant au lot 3
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Zone géographique Sud A
Description: Le lot n°3 a pour objet l'exécution des travaux neufs, de rénovation et d'extension de l'éclairage public sur la zone géographique Sud A qui comporte les communes d'Alixan, Besayes, Bourg Les Valence, Charpey, Chateaudouble, Chateauneuf Sur Isère, Montélier, Peyrus et Saint Marcel Les Valence
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34993000 Éclairage public, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 4 lots dont les montants estimés annuels sont les suivants : - Lot 1 Zone géographique Valence : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Valence Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 210 000 euro(s) Ht (soit 840 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 2 Zone géographique Nord : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Romans-Sur-Isère : Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) Ht (soit 400 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 3 Zone géographique Sud A Valence Romans agglo : Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 4 Zone géographique Sud B Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue pour tous les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros HT. Les modalités de calcul sont définies dans le Règlement de la consultation. Une clause environnementale est prévue. Elle porte sur toute zone ou secteur susceptible d'être éligible à la certification ISO 14 0001. La certification est déjà acquise pour la zone Rovaltain appartenant au lot 3
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Zone géographique Sud B
Description: Le lot n°4 a pour objet l'exécution des travaux neufs, de rénovation et d'extension de l'éclairage public sur la zone géographique Sud B qui comporte les communes de Barcelone, Beaumont Les Valence, Beauvallon, Chabeuil, Combovin, Etoile Sur Rhône, La Baume-Cornillane
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34993000 Éclairage public, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est composé de 4 lots dont les montants estimés annuels sont les suivants : - Lot 1 Zone géographique Valence : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Valence Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 210 000 euro(s) Ht (soit 840 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 2 Zone géographique Nord : Valence Romans agglo : Montant minimum : 340 000 euro(s) Ht (soit 1 360 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht (soit 4 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) Ville de Romans-Sur-Isère : Montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) Ht (soit 400 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 3 Zone géographique Sud A Valence Romans agglo : Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - Lot 4 Zone géographique Sud B Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht (soit 680 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht (soit 3 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans) L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: énoncé dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue pour tous les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euros HT. Les modalités de calcul sont définies dans le Règlement de la consultation. Une clause environnementale est prévue. Elle porte sur toute zone ou secteur susceptible d'être éligible à la certification ISO 14 0001. La certification est déjà acquise pour la zone Rovaltain appartenant au lot 3
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 20006878100166
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 332423
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 380465
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Valence
Numéro d’enregistrement: 1622921
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Valence
Code postal: 26021
Pays: France
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Romans-Sur-Isère
Numéro d’enregistrement: 1622922
Adresse postale: 19 Rue Jean Charcot
Ville: Romans-Sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d99def33-1a41-48eb-8700-d0018ff46e98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 12:15:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90468-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024