1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la porcherie au lycée La Vinadie à Figeac (Opération n° 50254)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la construction d'un bâtiment pour accueillir la production de l'exploitation porcine, des locaux pédagogiques et des locaux salariés liés à cette exploitation, le désamiantage et la démolition de deux bâtiments existants : le bâtiment engraissement actuel et le bâtiment accueillant les locaux maternité, gestation et post-sevrage, le recouvrement de la fosse à lisier, la prévision d'une zone d'équarrissage, la possibilité d'utiliser l'ancien bâtiment accueillant les salles d'engraissement sur paille à un autre usage en l'état (pas de travaux envisagés). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000.00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: e6e05331-31a4-4b1b-a7e5-37117423e98a
Identifiant interne: 50254 MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la porcherie au lycée La Vinadie à Figeac (Opération n° 50254)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la construction d'un bâtiment pour accueillir la production de l'exploitation porcine, des locaux pédagogiques et des locaux salariés liés à cette exploitation, le désamiantage et la démolition de deux bâtiments existants : le bâtiment engraissement actuel et le bâtiment accueillant les locaux maternité, gestation et post-sevrage, le recouvrement de la fosse à lisier, la prévision d'une zone d'équarrissage, la possibilité d'utiliser l'ancien bâtiment accueillant les salles d'engraissement sur paille à un autre usage en l'état (pas de travaux envisagés). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 500 000.00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1409477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par des métrés quantitatifs (Exe partiel), et les missions complémentaires d'assistance : Définition et choix des équipements mobiliers, Traitement de la signalétique, Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, Suivi environnemental, Maintenance et mise en service avec rédaction des cahiers des charges, Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique et Synthèse. La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/05/2024
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 15 000.00 euro(s) HT.Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 1607033
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: Christophe ROQUES
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1083959
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f068f588-6445-42d4-85b3-e897e52d2cc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 15:13:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90519-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024