90541-2019 - Mise en concurrenceFrance-Versailles: Services d'impression et de livraison
OJ S 40/2019 26/02/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles, RP 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: achats@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie De Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles service des marchés publics RP 1144
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 130972843
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'impression pour la ville de Versailles, son CCAS et la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Numéro de référence: 1-19s0006
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations font l'objet de 6 lots:
— lot nº 1: affiches, cartes postales, chemises cartonnées, dépliants, brochures, catalogues, divers,
— lot nº 2: affiches mobilier urbain,
— lot nº 3: guides pratiques, annuaires,
— lot nº 4: kakemonos, calicots,
— lot nº 5: impression numérique,
— lot nº 6: papeterie
Attention, les lots nº 2, 4 et 5 font l'objet de procédures distinctes, passées en application des articles 22 et 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Affiches, cartes postales, chemises cartonnées, dépliants, brochures, catalogues, divers
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Affiches, cartes postales, chemises cartonnées, dépliants, brochures, catalogues, divers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique et des échantillons présenté. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le candidat qui souhaite proposer une variante devra démontrer que la variante est à minima qualitativement égale ou supérieure à la qualité proposée à l'offre de base. Pas de variante exigée des candidats.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6; avec un maximum en valeur pour les lots 2, 4 et 5, en application de
l'article 78 - i alinéa 3 et 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Affiches mobilier urbain
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Affiches mobilier urbain.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique et des échantillons présenté. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le candidat qui souhaite proposer une variante devra démontrer que la variante est à minima qualitativement égale ou supérieure à la qualité proposée à l'offre de base. Pas de variante exigée des candidats.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Attention:
Les lots nº 2, 4 et 5 font l'objet de procédures distinctes, passées en application des articles 22 et 27 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
Les lots 2 et 5 ne pourront en tout état de cause dépasser les montants maximum suivants:
— lot 2 : 50 000 EUR HT,
— lot 4 : 55 000 EUR HT,
— lot 5 : 10 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Guides pratiques, annuaires
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Guides pratiques, annuaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique et des échantillons présenté. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le candidat qui souhaite proposer une variante devra démontrer que la variante est à minima qualitativement égale ou supérieure à la qualité proposée à l'offre de base. Pas de variante exigée des candidats.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6, avec un maximum en valeur pour les lots 2, 4 et 5 en application de
l'article 78 — I alinéa 3 et 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Kakemonos, calicots
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Kakemonos, calicots.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Vvaleur technique de l'offre, au regard du mémoire technique et des échantillons présenté. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le candidat qui souhaite proposer une variante devra démontrer que la variante est à minima qualitativement égale ou supérieure à la qualité proposée à l'offre de base. Pas de variante exigée des candidats.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6; avec un maximum en valeur pour les lots 2, 4 et 5 en application de
l'article 78 — I alinéa 3 et 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression numérique
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Impression numérique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique et des échantillons présenté. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le candidat qui souhaite proposer une variante devra démontrer que la variante est à minima qualitativement égale ou supérieure à la qualité proposée à l'offre de base. Pas de variante exigée des candidats.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6; avec un maximum en valeur pour les lots 2, 4 et 5 en application de
l'article 78 — I alinéa 3 et 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Papeterie
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Papeterie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique et des échantillons présenté. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le candidat qui souhaite proposer une variante devra démontrer que la variante est à minima qualitativement égale ou supérieure à la qualité proposée à l'offre de base. Pas de variante exigée des candidats.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6; avec un maximum en valeur pour les lots 2, 4 et 5 en application de
l'article 78 — I alinéa 3 et 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, références équivalentes de moins de 3 ans,
— la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation.
Ces documents peuvent être remplacés par le DUME
Contenu de l'offre pour chaque lot:
— acte d'engagement,
— bordereau de prix unitaire et détail quantitatif estimatif préalablement remplis par le candidat,
— mémoire technique décrivant:
—— les moyens dédiés aux prestations (process de commande, supports possible (internet, courriel),
—— suivi de l'exécution des prestations (référent dédié, les horaires d'ouverture de la plate-forme téléphonique), si existence d'un site internet, indiquer les fonctionnalités possible (commandes, devis, visualisation des produits et de leurs fiches techniques).
—— les conditions de service après-vente (délai de reprise en cas de non-conformité; les conditions de reprise en cas d'erreur et en cas de livraison de produits défectueux en indiquant entre autre les délais de reprise d'échange et de re-livraison),
—— logistique mise en place pour les livraisons multisites (situation géographique de l'entrepôt de stockage, capacité de stockage, véhicules utilisés, chauffeurs dédiés, etc.),
—— échantillons (non récupérables à l'issue de la consultation) tels que demandés dans la liste des échantillons à fournir en annexe ci-jointe. Les échantillons sont à déposer à l'adresse ci-dessous.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019 Heure locale: 10:00
Lieu:
Versailles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les négociations sont interdites pour les lots 1, 3 et 6. Elles sont autorisées pour les lots 2, 4 et 5.
Les conditions de négociation sont les suivantes: si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville se réserve la possibilité de déclencher avec les candidats un premier échange qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette 1re étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront analysées de manière approfondie, notées et classées au regard des critères énoncés à l'article 6 du présent règlement de la consultation. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette 2e phase de négociation est fixée à 3 pour chaque lot. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats devront poser toutes les questions nécessaires à la compréhension du besoin (renseignements techniques) ou à la présentation de leur offre (renseignements administratifs) sur la plate-forme AWS, à l'adresse suivante: http://versailles.marches-publics.info/accueil.ht
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2019