2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 651 432,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Concordat: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
État de cessation d’activités: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Fraude: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Insolvabilité: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Participation à une organisation criminelle: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence