90618-2023 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire 23c0006 - prestations de sécurisation des systèmes d'information
II.1.2.
Code CPV principal
72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la région Grand EST souhaite être accompagnée dans la gouvernance, le développement et l'amélioration continue de son système de management de la sécurité de l'information (Smsi).
L'Objet du marché consiste donc à fournir diverses prestations intellectuelles et techniques dans le domaine de la sécurité informatique.
Cet accompagnement peut prendre les formes suivantes :
- Conseil
- Évaluation et mise en conformité
- renforcement à la demande RSSI et DPO (Volet Cyber)
- Sensibilisation & Formation
- Prestation d'audits de sécurité
la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement à la gouvernance, l'animation, le développement et l'amélioration continue du système de management de la sécurité de l'information (Smsi)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de ce lot est de disposer de prestations intellectuelles pour être accompagné dans la gouvernance, le développement et l'amélioration continue de son système de management de la sécurité de l'information (Smsi).
Le lot couvre 4 domaines d'intervention : conseil, homologation des systèmes d'information, Renfort RSSI et Sensibilisation/Formation. Il permet l'intervention de différents profils parmi Complexe, Expert voir stratégique selon la complexité des missions.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro ht sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'audit de sécurité des systèmes d'informations
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet de ce lot est de disposer de prestations d'audit de sécurité via diverses méthodologies, portant sur des périmètres définis du système d'information de la Région Grand Est et avec remise de rapports d'audit détaillés mais également de niveau managérial.
En effet, dans le respect du Référentiel Général de Sécurité (Rgs), l'homologation y compris RGS de ses systèmes, il est important pour la collectivité de disposer de ces prestations à la demande.
Ces audits permettront à la Région Grand Est de situer le niveau du SI cible sur tous les critères composant la sécurité des systèmes d'information en regard de sa Politique de Sécurité du Système d'information (Pssi).
En complément de ces prestations d'audits, la Région Grand Est souhaite pouvoir organiser des campagnes d'ingénierie sociale.
Un marché subséquent est conclu pour chaque besoin d'audit au fur et à mesure de la vie du marché.
Accord-cadre pluri-attributaire (dans la limite de 3 attributaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
concernant le lot 2, les candidats devront absolument être qualifiés PASSI (Prestataire d'audit de la Sécurité du Système d'information) sous peine de rejet de leur candidature. Il est donc demandé aux soumissionnaires de fournir dans leur dossier de candidature leur attestation de qualification précisant les activités pour lesquelles ils sont qualifiés et la date de validité de la qualification et/ou une preuve de contractualisation avec un partenaire qualifié ainsi que son attestation sur les périmètres concernés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023