90625-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: anmsm
Numéro national d'identification: 77567129000069
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: bienvenue@stationsdemontagne.fr
Téléphone: +33 147422332
Fax: +33 142661594
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://anmsm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://anmsm.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://anmsm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://anmsm.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Promotion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne.Il est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, par reconduction automatique.Le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.Il s'exécutera à compter du 12 juin 2023
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label Famille Plus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par reconduction automatique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
audit
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique aux termes duquel les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique et des difficultés techniques que l'exécution est susceptible d'occasionner du fait de la répartition géographique des massifs, le lot d'audit donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par reconduction automatique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L1111-1, L1112-1, L2125-1 et L2325-1, ainsi que des articles R2162-1 à 6 et 13-14 du Code de la Commande Publique)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.?en vue d'apprécier la capacité économique et financière des candidats :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les références de prestations ou opérations similaires
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.?en vue d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats :-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://anmsm.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325050
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023