2023-OJS31-90684-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole

Numéro national d'identification: 24450046800040

Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45058

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement Du Carrefour Du Larry/Rd2020 Et L'Amenagement Du Carrefour Rue Du Camp Des Indiens - ville D'Olivet (45)

Numéro de référence: M23f0033

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour du Larry / Rd2020 et l'aménagement du carrefour rue du camps des indiens à Olivet (45) et donnera lieu à un marché fractionné en tranches de réalisation (1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles décrites dans le Rc );Eléments de missions : Tf Diag / To 1 à 4 : Avp - pro - act - visa - det - aor (Détail dans le Rc).Estimation financière prévisionnelle des travaux :Carrefour du Larry :- 600 000,00 euro(s) (T.T.C.) - création de la bretelle- 1 500 000,00 euro(s) (T.T.C.) - ensemble du carrefour à feuxbretelle de la rue du Camp des Indiens :- 600 000,00 euro(s) (T.T.C.) - création de la bretelle et d'un carrefour giratoire- 300 000,00 euro(s) (T.T.C.) - création de la bretelle et d'un carrefour conventionnelpour information : relance d'une consultation menée du 17/11/2022 au 19/12/2022, infructueuse

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: carrefour du Larry et rue du Camp des Indiens 45160 - olivet

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement (toutes tranches confondues + rémunération des missions complémentaires) / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

-Tranche optionnelle 1 : Carrefour du Larry.-Tranche optionnelle 2 : Carrefour du Larry.-Tranche optionnelle 3 : Rue du Camp des Indiens.-Tranche optionnelle 4 : Rue du Camp des Indiens.(Tranches optionnelles 3 et 4 découpées en 3 phases de réalisation)détail des tranches et phases dans le Rc

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Un formulaire Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

compétences à minima de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :- vrd avec compétences Conception Routière et Génie Civil- compétence Circulation Mobilité, Circulations générale- création programmation, gestion feux tricolores- compétence études de bruit et modélisation acoustique- fibre optique- paysage- véloLes candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Visite des lieux non obligatoire et non organisée : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.=> Durée du contrat : à compter de la date de notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération.=> Délai d'exécution, Délais d'affermissement : Cf. Le Rc.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (70%)" :1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de l'ensemble des missions (composition de l'équipe, nature des tâches et des responsabilités qui seront confiées à chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de ses qualifications/compétences) et pertinence du chef de projet identifié pour la mission au regard de ses compétences, analysées au regard du point 1 du cade de mémoire technique (40%);2 : Pertinence de la méthodologie au regard du programme, de la décomposition du temps passé sur chaque mission, analysée au regard du point 2 du cade de mémoire technique (30%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/