90737-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro national d'identification: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 581313313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique pour la réhabilitation de la Résidence La Garonne 197 logements à Toulouse
Numéro de référence: 2022051
II.1.2.
Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage en parties techniques de l'opération figure au cahier des charges.
la tranche ferme comporte deux phases pour un délai d'exécution global de 18 mois.
le marché est conclu pour une période initiale allant à de sa notification (tranche ferme) jusqu'à la fin des études de conception du marché global de performance énergétique. En cas d'affermissement des tranches, il prendra fin au plus tôt à la réception des travaux du marché global de performance énergétique et au plus tard à la fin du marché global de performance énergétique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 213 950,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage en parties techniques de l'opération figure au cahier des charges.
la tranche ferme comporte deux phases pour un délai d'exécution global de 18 mois.
le marché est conclu pour une période initiale allant à de sa notification (tranche ferme) jusqu'à la fin des études de conception du marché global de performance énergétique. En cas d'affermissement des tranches, il prendra fin au plus tôt à la réception des travaux du marché global de performance énergétique et au plus tard à la fin du marché global de performance énergétique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 200-569406
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACE BATIMENT
Adresse postale: 324 avenue ROLAND-GARROS
Ville: Saint-Lys
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 213 950,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de la signature de la décision d'attribution. Le présent marché a été notifié le 03 janvier 2023.
le présent marché a été attribué au groupement composé de Ace Batiment (mandataire) et Atmospheres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023