1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Maisons-Laffitte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la construction d'un espace culturel - Réhabilitation et extension de la salle existante Malesherbes à Maisons-Laffitte - LOT 9 : Signalétique intérieure et extérieure
Description: La présente consultation porte sur la construction d'un espace culturel - Réhabilitation et extension de la salle existante Malesherbes à Maisons-Laffitte - LOT 9 : Signalétique intérieure et extérieure
Identifiant de la procédure: 73cef03e-4204-4766-a588-199f317fe0a5
Identifiant interne: 24SB02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Réhabilitation et extension de la salle existante Malesherbes à Maisons-Laffitte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un espace culturel - réhabilitation et extension de la salle existante Malesherbes à Maisons-Laffitte - Lot 9 : Signalétique intérieure et extérieure
Description: Construction d'un espace culturel - réhabilitation et extension de la salle existante Malesherbes à Maisons-Laffitte - Lot 9 : Signalétique intérieure et extérieure
Identifiant interne: 24SB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780358400010
Adresse postale: 56 rue saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Maisons-Laffitte
Numéro d’enregistrement: 21780358400010
Ville: Maisons-laffitte
Code postal: 78600
Pays: France
Point de contact: SACP
Téléphone: 0134931200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f0be6834-de54-427e-a7c2-16b869a5f670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 16:39:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90761-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024