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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Identifiant de la procédure: 0d314a7d-3bf0-45d2-a5a5-fe8de00ba20e
Identifiant interne: 23GD134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 1.1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Risques statutaires
Description: Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'égard de son personnel.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 2 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 289 081,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 289 081,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ASTER
Chef de file du soumissionnaire: ASTER
Nom officiel: EUCARE INSURNACE PCC Ltd
Nom officiel: FIDELIDADE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 289 081,08 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23GD134-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUCARE INSURNACE PCC Ltd
Numéro d’enregistrement: C88658
Ville: Floriana
Pays: Malte
Téléphone: +356 27502580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASTER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149490939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 547558011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FIDELIDADE
Numéro d’enregistrement: 41317519100035
Ville: Puteaux
Pays: France
Téléphone: +33 140176720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35ace62e-6e5b-4754-92a4-18c52704d621 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 09:55:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90837-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024