2023-OJS5-9093-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT

Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: G.pelletier@alliade.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Uf4_nhwYZb

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Uf4_nhwYZb

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATIONS SUR LES COMMUNES DE LIMAS, LYON 8 ET GENAY

Numéro de référence: 23S-AOO-GP-MOE GROUPEE REHAB 3 LOTS

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 résidences situées sur les communes de Limas, Lyon 8ème et Genay.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 811 204,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, le nombre maximum de lot attribué à un même candidat pourra être porté à 2 lots.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

LIMAS - Résidence En Forest - MOE pour la réhabilitation de 122 logements

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 1 à 12 rue du Forest 69400 LIMAS

II.2.4.

Description des prestations

Réhabilitation thermique, mise en sécurité et mise aux normes, réfection des pièces humides, amélioration des parties communes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 411 750,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

LYON 8 - Résidence Montagny - MOE pour la réhabilitation de 58 logements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 1-3-5-7 rue des Champagneux 69008 LYON

II.2.4.

Description des prestations

Réhabilitation de 58 logements, ITE, VMC, menuiseries extérieures, travaux de mise en sécurité, réfection des parties communes et réfection des pièces humides

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 194 654,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

GENAY - Résidence Les Buyats - MOE pour la réhabilitation de 140 logements

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 627 et 677 rue de la Gare et 204 rue des Molières 69730 GENAY

II.2.4.

Description des prestations

Réhabilitation thermique, mise en sécurité et mise aux normes, réfection des pièces humides, amélioration des parties communes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 800,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, en application de l'article L2112-1 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires attributaires ainsi que ses sous-traitants pour le marché de maîtrise d'oeuvre devra effectuer la mise en oeuvre de la clause sociale selon les conditions précisées à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et 1.4 du Règlement de la Consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

Siège d'Alliade Habitat

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023