90962-2021 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Pierre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 36/2021 22/02/2021
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Numéro national d'identification: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.civis.re
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux d'eaux usées, d'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, de réhabilitation des réseaux d'eaux usées
Numéro de référence: 2021GEA003
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La consultation a pour objet des travaux:
— d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux d'eaux usées;
— d'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable;
— et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Île
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Le lot nº 1 concerne des travaux d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux d'eaux usées, d'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Île.
Le lot nº 1 est estimé à 4 100 000 EUR HT par an (travaux AEP et EU confondus: confère article 3.1 du règlement de consultation).
Ces estimations sont données à titre informatif afin de permettre aux candidats d'avoir une idée des quantités approximatives commandées dans le cadre de ce marché afin de déterminer leur prix. En revanche, ces estimations n'ont en aucun cas de valeur contractuelle elles n'engagent pas la collectivité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une période d'un an. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera alors le titulaire par LRAR au plus tard trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite ou à la décision de non reconduction de l'acheteur.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Le lot nº 2 concerne des travaux d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux d'eaux usées, d'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos.
Le lot nº 2 est estimé à 3 650 000 EUR HT par an (travaux AEP et EU confondus: confère article 3.1 du règlement de consultation).
Ces estimations sont données à titre informatif afin de permettre aux candidats d'avoir une idée des quantités approximatives commandées dans le cadre de ce marché afin de déterminer leur prix. En revanche, ces estimations n'ont en aucun cas de valeur contractuelle elles n'engagent pas la collectivité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 650 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une période d'un an. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera alors le titulaire par LRAR au plus tard trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite ou à la décision de non reconduction de l'acheteur.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Territoire des communes de l'Étang-Salé et des Avirons
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
Le lot nº 3 concerne des travaux d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux d'eaux usées, d'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur les territoire des communes de l'Étang-Salé et des Avirons.
Le lot nº 3 est estimé à 1 850 000 EUR HT par an (travaux AEP et EU confondus: confère article 3.1 du règlement de consultation).
Ces estimations sont données à titre informatif afin de permettre aux candidats d'avoir une idée des quantités approximatives commandées dans le cadre de ce marché afin de déterminer leur prix. En revanche, ces estimations n'ont en aucun cas de valeur contractuelle elles n'engagent pas la collectivité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 850 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une période d'un an. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera alors le titulaire par LRAR au plus tard trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite ou à la décision de non reconduction de l'acheteur.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire e-DUME ou en transmettant ces éléments:
— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement;
— la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait K bis ou SIREN.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 4 000 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 3 000 000 EUR HT.
Pour le lot nº 3: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 1 500 000 EUR HT.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compétence en matière de respect des obligations en matière de prévention du risque amiante (formalité administrative, retrait stockage et évacuation des déchets de l'amiante).
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
L'avance de 15 % est versée sans condition de cautionnement. Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5 %. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de l'office française de biodiversité, de l'office de l'eau, du FEDER et de la région.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021 Heure locale: 19:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Janvier 2025.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC + 4.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximal par an pour la globalité des lots. L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS.
L'entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.
Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux.
À l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot.
Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire des trois lots, les deux lots qui lui seront attribués seront ceux issues du classement qu'il aura préalablement établi.
En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur les trois lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe nº 3 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer.
Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue sur le lot qu'il a classé en 3e position.
Si en revanche, ce candidat est le seul à s'être positionné sur le lot pour lequel il est classé en 3e position, l'entité adjudicatrice pourra:
— exceptionnellement lui attribuer ce marché après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise;
— ou relancer le marché.
La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
1) une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP et EU dans laquelle le candidat développera (40 points):
— la méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel…) (15 points);
— l'organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs de l'entité adjudicatrice pour la réalisation de la mission (15 points);
— capacité d'assurer plusieurs chantier en simultanément (jusqu'à trois chantiers sur la zone géographique du territoire) (10 points).
2) une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et le respect de l'environnement dans laquelle le candidat développera la méthodologie de (30 points):
— gestion du chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations, le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) (10 points);
— la gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules) (10 points);
— l'hygiène et la sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier (10 points).
3) une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles…) y compris en falaise avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en terme de communication, de préparation et de mise en œuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée (20 points);
4) communication et relation avec les riverains: présentation des méthodes mis en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier (10 points).
Les candidats devront également remettre un plan de sous-traitance conformément à l'article 73 de la loi du 23.2.2017 de programmation sur l'égalité réelle.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2021