1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant de la procédure: 934601e8-8918-4cdb-aaef-f620a03d562b
Identifiant interne: 202402051106
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plomberie / Sanitaire Secteur 3 Grand Ajaccio
Description: Travaux de plomberie / sanitaire du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur 3 du Grand Ajaccio.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux de plomberie / sanitaire du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur 3 du Grand Ajaccio. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT Montant maximum par période : 200 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Étanchéité Secteur Grand Sud
Description: Travaux d'étanchéité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Sud.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux d'étanchéification du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Sud. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 10 000 euros HT Montant maximum par période : 100 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiserie Secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Ajaccio.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Ajaccio. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT Montant maximum par période : 250 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiserie Secteur Grand Sud
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Sud.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux de menuiserie du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, sur le Secteur du Grand Ajaccio. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT Montant maximum par période : 250 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 % La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d84cfa6f-baeb-4386-b26f-094b75f271c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 15:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91019-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024