9102-2024 - RésultatsFrance-Levallois-Perret: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
OJ S 5/2024 08/01/2024
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 47573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_961185.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre - marché de dépannage et rénovation du contrôle d'accès, interphonie, et du réseau de télévision répartis sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph (4 lots)
Numéro de référence: EXP INTERPHONIE CONTROLE ACCES
II.1.2.
Code CPV principal
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH (4 lots)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dp bagneux et dp plessis-robinson
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 32324400 Antennes de télévision, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 42961100 Système de contrôle des accès
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: hauts-De-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp bagneux et la dp plessis-robinson (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 900 000 euros (H.T.)., soit 3 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dp seine ouest et dp suresnes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 32324400 Antennes de télévision, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 42961100 Système de contrôle des accès
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: hauts-De-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp seine ouest et dp suresnes (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dp nanterre et dp rueil-malmaison
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 42961100 Système de contrôle des accès, 32324400 Antennes de télévision, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: hauts-De-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp nanterre et dp rueil-malmaison (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dp bois-colombes et dp clichy
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 32324400 Antennes de télévision, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 42961100 Système de contrôle des accès
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: hauts-De-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de travaux a pour objet le dépannage et la rénovation du contrôle d'accès, de l'interphonie, et du réseau de télévision hertzien sur la dp bois-colombes et dp clichy (patrimoine d'hauts-de-seine Habitat)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
autres codes CPV : 32532000-1 (Antennes paraboliques) et 45312320-6 (Travaux installation antennes télévision). Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel d'engagement : 800 000 euros (H.T.)., soit 3 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 174-545885
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9227
Lot nº: 1
Intitulé:
directions de proximite de bagneux et du plessis-robinson
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bentin
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: contact@bentin.fr
Téléphone: +33 148667073
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9228
Lot nº: 2
Intitulé:
directions de proximite de seine-ouest et suresnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tbes (travaux batiments electricite securite)
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: contact@tbes.fr
Téléphone: +33 140101004
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9229
Lot nº: 3
Intitulé:
directions de proximite de rueil-malmaison et nanterre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bentin
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: contact@bentin.fr
Téléphone: +33 148667073
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9230
Lot nº: 4
Intitulé:
directions de proximite de clichy la garenne et bois-colombes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tbes (travaux batiments electricite securite)
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: contact@tbes.fr
Téléphone: +33 140101004
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 8 septembre 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 961185, au BOAMP sous la référence 23-123965 (bulletin 251) et le 11 septembre 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 174-545885.
Le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini / montant maxi annuel d'engagement de :
- lot 1: 900 000 euros HT, soit 3 600 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 2: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 3: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
- Lot 4: 800 000 euros HT, soit 3 200 000 euros HT sur la durée totale.
Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2024