9117-2024 - RésultatsFrance-Coulounieix-Chamiers: Services de contrôle légal des comptes
OJ S 5/2024 08/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de la Dordogne
Adresse postale: cré@vallée Nord, 295 Boulevard des Saveurs
Ville: Coulounieix Chamiers
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24660
Pays: France
Courriel: JM.DEROUET@dordogne.cci.fr
Téléphone: +33 553358026
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dordogne.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne
II.1.2.
Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne. Exercices 2024 à 2029
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
mission de commissariat aux comptes. Exercices 2024 à 2029
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Structure de l’équipe et profil des intervenants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique : temps consacré à la mission, la méthode de travail et de contrôle des comptes, les engagements de disponibilité et de réactivité de l’équipe... / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 195-611962
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 2023-001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exco ecaf
Adresse postale: 174 avenue du Truc
Ville: Merignac
Code NUTS: FR France
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 56993800
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat (prévue le 10/05/2023).
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2024