9122-2022 - RésultatsFrance-Montbéliard: Services d'évacuation de cendres
OJ S 5/2022 07/01/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pays de Montbéliard Agglomération
Numéro national d'identification: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Ville: Montbeliard Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25208
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381318888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération (Uiom) de Montbéliard
II.1.2.
Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période initiale (tonnage identique pour chaque période de reconduction).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 209 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: usine d'incinération des Ordures Ménagères (Uiom) Rue du Champ du Cerf 25200 Montbéliard
II.2.4.
Description des prestations
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période initiale (tonnage identique pour chaque période de reconduction).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-496623
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021006900000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: remex Gmbh
Adresse postale: am Fallhammer 1
Ville: Düsseldorf
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40221
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 209 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2022