2023-OJS5-9125-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siaved

Ville: Douchy-les-Mines

Code NUTS: FRE11 Nord

Pays: France

Courriel: marches.publics@siaved.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaved.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place de mesures de mercure en continu au CVE de Douchy-Les-Mines

Numéro de référence: M23001

II.1.2.

Code CPV principal
38432300 Analyseurs de fumée

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

mise en place de mesures de mercure en continu au CVE de Douchy-Les-Mines

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38432300 Analyseurs de fumée

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: douchy-Les-Mines

II.2.4.

Description des prestations

mise en place de mesures de mercure en continu au CVE de Douchy-Les-Mines

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Durée d'arrêt / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Délais de mise en service / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

tranche Ferme

Fourniture, pose, installation et mise en service d'analyseurs de mercure en continu

tranches Optionnelles

To1 : upgrade du logiciel d'acquisition DURAG pour la prise en compte des Otnoc

To2 : Contrat de maintenance des analyseurs jusqu'au 31/12/24

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature ou Dc1 complété

déclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ;

Effectifs moyens annuels ;

Outillage, matériel et équipement technique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

- Les candidats auront la faculté de demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures.

- une visite de site facultative est possible

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2023