91283-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montivilliers: Services d'entretien de terrains
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Montivilliers
Numéro national d'identification: 21760447900014
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr
Téléphone: +33 235302815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montivilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupement de commande constitué entre la Ville de Montivilliers et le Ccas de Montivilliers : service de la commande publique
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montivilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts situes aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la Ville et du Ccas de Montivilliers
Numéro de référence: 23s002
II.1.2.
Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'entretien des espaces verts situés aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville de Montivilliers et du Ccas de Montivilliers.Lots 1 à 4 : marchés ordinaires à prix forfaitaireslot 5 : accord-cadre à bons de commande à prix unitaires dont le maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros.Les lots 2, 3 et 4 sont des marchés réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.Le marché public (tous lots confondus) est estimé à 387.360 euros Ht pour les 4 années cumulées
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des talus de l'avenue Jean-Prévost, du Stade Tauvel de la rue Jean Jaurès, du City Stade de la Coudraie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
II.2.4.
Description des prestations
marché ordinaire à prix forfaitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des abords et du talus et deux bassins de rétention des eaux de pluie Henry Matisse et Van Gogh et du talus Supervielle
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
II.2.4.
Description des prestations
marché ordinaire à prix forfaitairesce lot est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) (articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts et jardins des deux résidences autonomies Eau vive et Beauregard
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77342000 Taille des haies, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
II.2.4.
Description des prestations
marché ordinaire à prix forfaitairesce lot est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) (articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts zone de la pépinière d'entreprises située rue Raoul Dufy et Hôtel d'entreprises situé rue des Quatre Saisons (domaine de la Vallée)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
II.2.4.
Description des prestations
marché ordinaire à prix forfaitairesce lot est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (Stpa ou équivalent) et défavorisés (Siae ou équivalent) (articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fauchage mécanique et manuel des talus et accotements, des avenues, des rues, des chemins vicinaux et ruraux de la Ville
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains, 77342000 Taille des haies, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: groupement Ville et Ccas de Montivilliers 76290 - montivilliers
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires dont le montant maximum annuel Ht est fixé à 60.000 euros
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés (lots 1-2-3 et 4) et accord-cadre (lot 5) prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra pas excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultationse référer au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
montivilliers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023