Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction des achats publics, BP 20520
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Téléphone: +33 231571037
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
Travaux de restructuration de l'hôtel et de la maison du département — 16 lots
Numéro de référence: 17STB012
Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
Description succincte
Travaux de restructuration de l'hôtel et de la maison du département — 16 lots.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 578 869,44 EUR
Intitulé
Lot 1 — démolition — désamiantage
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 1 — démolition — désamiantage.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 2 — gros œuvre
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 2 — gros œuvre.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 3 — étanchéité — charpente couverture
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 3 — étanchéité — charpente couverture.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 4 — menuiseries extérieures alu
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 4 — menuiseries extérieures alu.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 5 — métallerie
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 5 — métallerie.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 6 — menuiseries bois — plâtrerie
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 6 — menuiseries bois — plâtrerie.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 7 — revêtements sols souples
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 7 — revêtements sols souples.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 8 — carrelage
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 8 — carrelage.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 9 — peinture
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 9 — peinture.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 10 — plafonds suspendus
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 10 — plafonds suspendus.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 11 — électricité
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 11 — électricité.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 12 — plomberie — CVC
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 12 — plomberie — CVC.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 13 — ascenseurs
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 13 — ascenseurs.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 14 — nettoyage
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
45112330 Travaux de mise en état du chantier
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 14 — nettoyage.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 15 — vRD
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 15 — vRD.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 16 — espaces verts
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Description des prestations
Lot 16 — espaces verts.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Programme d'exécution des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels et fournitures utilisés spécifiquement pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des objectifs HQE du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2017/S 178-364600 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Démolition - désamiantage
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
22/01/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Demcoh
Adresse postale: rue Pierre Lemonnier
Ville: Bonchamp-les-Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 294 690,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/01/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gagneraud
Adresse postale: 9 rue Ampère
Ville: Mondeville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Demotec
Adresse postale: 379 route de Brouay
Ville: Le Mesnil Patry
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 619 721,57 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Étanchéité — charpente — couverture
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
10/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dealaubert
Adresse postale: 14 rue de l'avenir
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14651
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 168 237,63 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries extérieures alu
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
22/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ATS
Adresse postale: ZAC des Grands Prés
Ville: Dives-sur-Mer
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 662 419,20 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
10/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Flers méca
Adresse postale: 37 rue Jean Champtal
Ville: Flers
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 61100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 166 681,70 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Menuiseries bois plâtrerie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: La fraternelle
Adresse postale: chemin Wicart
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14102
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 033 578,12 EUR
Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 336 396,81 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Travaux de plâtrerie.
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CRLC
Adresse postale: 12 rue Colbert
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 165 668,45 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gilson
Adresse postale: 17 avenue de la Liberté
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 250 962,25 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/01/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: sner
Adresse postale: allée de Cindais
Ville: Saint-André-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 055 897,86 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/01/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SCF
Adresse postale: rue des Peupliers
Ville: La Ferté Macé
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 287 235,41 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Otis
Adresse postale: 4 place Boston
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 104 210,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: eurovia
Adresse postale: ZI Caen canal
Ville: Blainville-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 348 587,25 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/02/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vertical flore
Adresse postale: 45, venue Robert Hooke
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vallois Normandie
Adresse postale: 5 avenue des Carrières
Ville: Bretteville-sur-Odon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 196 950,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520 ,14035 Caen Cedex 1, tel +33 231571048.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2018