5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33690000 Médicaments divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Mounier, 10
Ville: Bruxelles
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Réception pharmacie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats établis par des instituts chargés du contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire prouve qu'il est enregistré à l'AFMPS par une notification de l'AFMPS attestant de son enregistrement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le DUME
Description du critère de sélection: L'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; • 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Le prix
Description: Les points de ce critère seront attribués sur base d’une règle de 3. Les prix seront comparés sur base de quantités présumées (base= consommation des années précédentes). Règle de 3; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère. La meilleure offre obtient un maximum de 84 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 84
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Sécurité de manipulation et ergonomie : Le pouvoir adjudicateur évalue la sécurité de manipulation et l’ergonomie du produit sur base d’éléments d’appréciation tels que la facilité d’ouverture du flip-off, la qualité de l’élastomère, l’absence de carottage au sein du vial après les ponctions 1 et 2, la facilité de déballage du conditionnement secondaire, la protection contre la casse, etc. Afin de permettre cette évaluation, le soumissionnaire fournit un échantillon du produit (voir « 1.11. Tests et échantillons). Une note globale est attribuée à chaque soumissionnaire selon les modalités suivantes : o Le soumissionnaire dont la spécialité satisfait le mieux au critère obtient 7 points ; le deuxième soumissionnaire obtient 3,5 points ; les autres soumissionnaires obtiennent 0 point. o En cas d’égalité entre plusieurs soumissionnaires, ces soumissionnaires obtiennent la même cotation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Logistique - Le soumissionnaire indique si un code-barres ou Datamatrix est présent sur l’emballage primaire. Ce code reprend l’identification du médicament, le numéro de lot et la date d’expiration du produit.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie d'approvisionnement
Description: Le soumissionnaire garantit un approvisionnement continue durant toute la durée du marché. En effet, le pouvoir adjudicateur est soucieux de garantir à tout moment aux patients l’accès à leur traitement en devant changer le moins possible de produit pendant la durée du marché. Dans ce cadre, le soumissionnaire décrit de manière exhaustive tout ce qu’il met en place en matière de politique d’approvisionnement. Le critère est évalué sur base d’éléments d’appréciation tels que la réservation de stock, le nombre de site(s) de production ainsi que leur localisation, le plan en cas de problème sur un site de production (en particulier si tous les sites sont situés dans le même pays), etc. o La proposition de chaque soumissionnaire est évaluée selon les modalités suivantes : très satisfaisant = 6 points ; satisfaisant = 3 points ; peu satisfaisant = 0 point. o En cas d’égalité entre plusieurs soumissionnaires, ces soumissionnaires obtiennent la même cotation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir le cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui traite les offres: Cliniques universitaires Saint Luc
TED eSender: SPF Stratégie et Appui