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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel d'endoscopie
Description: Matériel d'endoscopie
Identifiant de la procédure: 80534976-75c5-43d7-9a7c-7f9bc6fdc9ee
Identifiant interne: PPP0J5-450/6012/Chirec-2024-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 749 020,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Anses à polypectomie
Description: Anses à polypectomie
Identifiant interne: Chirec-2024-005_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 679 860,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pinces à biopsie
Description: Pinces à biopsie
Identifiant interne: Chirec-2024-005_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 477 672,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aiguilles à injection
Description: Aiguilles à injection
Identifiant interne: Chirec-2024-005_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 404,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Clips hémostatiques à usage unique
Description: Clips hémostatiques à usage unique
Identifiant interne: Chirec-2024-005_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 931 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fis guide à extrémité hydrophile
Description: Fis guide à extrémité hydrophile
Identifiant interne: Chirec-2024-005_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 912,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Valves à biopsie
Description: Valves à biopsie
Identifiant interne: Chirec-2024-005_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 819 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Piège à polypes
Description: Piège à polypes
Identifiant interne: Chirec-2024-005_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 320,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Brosses de nettoyage
Description: Brosses de nettoyage
Identifiant interne: Chirec-2024-005_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 626 652,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Cale bouche
Description: Cale bouche
Identifiant interne: Chirec-2024-005_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum : N° de lot CA minimum HTVA Lot 1 170.000 € Lot 2 238.000 € Lot 3 32.000 € Lot 4 232.000 € Lot 5 110.000 € Lot 6 204.000 € Lot 7 62.000 € Lot 8 156.000 € Lot 9 100.000 €
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHIREC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIREC
Numéro d’enregistrement: 0472937059
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Catherine Charles
Téléphone: +32 24346799
Télécopieur: +32 24344481
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Poelaert 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086338
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3e8845d-ca2d-4b92-a764-3196c58400fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91538-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026