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91555-2022 - Mise en concurrenceFrance-Is-sur-Tille: Générateurs de gaz
OJ S 35/2022 18/02/2022
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie GALLIBOUR
Courriel: valerie.gallibour@cea.fr
Téléphone: +33 380234527
Fax: +33 380235229
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie GALLIBOUR
Courriel: valerie.gallibour@cea.fr
Téléphone: +33 380234527
Fax: +33 380235229
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3.
Activité principale
Autre: Recherche
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de 12 unités de traitement de gaz neutre
Fourniture de 12 unités de traitement de gaz neutre
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Conditions d'accès réglementées
Fournitures
Achat
Lieu principal d'exécution: CEA Centre de Valduc
21210 IS-SUR-TILLEConditions d'accès réglementées
Code NUTS FRC11 Côte-d’Or
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché comprend la fourniture de 12 unités de traitement de gaz neutre pour maitriser l’atmosphère des boites à gants dans une installation individuelle.
Le marché comprend la fourniture de 12 unités de traitement de gaz neutre pour maitriser l’atmosphère des boites à gants dans une installation individuelle.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42980000 Générateurs de gaz
II.1.7.
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Le marché comprend la fourniture de 12 unités de traitement de gaz neutre. Chaque unité devra assurer l'asséchage de l'atmosphère de la boîte à gants par recyclage permanent du gaz (N2 ou Ar).
Le marché comprend la fourniture de 12 unités de traitement de gaz neutre. Chaque unité devra assurer l'asséchage de l'atmosphère de la boîte à gants par recyclage permanent du gaz (N2 ou Ar).
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
- le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire.
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.- les attestations de régularité fiscales et sociales.
- le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire.
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2.
Capacité économique et financière
organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ;
- le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités,organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ;
- le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie,
Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise
décrivant précisément son organisation sur le plan
technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel
pour ce type de prestation, avec le cas échéant
l’organisation au sein du groupement et/ou la
démonstration de sa capacité à maitriser la soustraitance
;
- les moyens humains identifiant a minima les
profils types (non nominatifs) des intervenants
(qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ;
- une liste détaillée de références récentes,
significatives et similaires à l'objet du marché,
réalisées au cours des 3 dernières années
concernant des opérations identiques ou pouvant
être assimilées .
concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour
l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie,
Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise
décrivant précisément son organisation sur le plan
technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel
pour ce type de prestation, avec le cas échéant
l’organisation au sein du groupement et/ou la
démonstration de sa capacité à maitriser la soustraitance
;
- les moyens humains identifiant a minima les
profils types (non nominatifs) des intervenants
(qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ;
- une liste détaillée de références récentes,
significatives et similaires à l'objet du marché,
réalisées au cours des 3 dernières années
concernant des opérations identiques ou pouvant
être assimilées .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documentsconcernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour
l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Liste et description succincte des conditions:
La sous-traitance totale est interdite.III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Restreint
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé 3 et Nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens humains et matériels adaptés aux différentes missions du marché, organisation, compétences dans la réalisation de prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
B21-12029
B21-12029
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.3.2022 - 17:30
18.3.2022 - 17:30
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
Documents DR :
1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021.
.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
.
2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
.
2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER- Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
Documents DR :
1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021.
.
1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
.2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
.
2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
.2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
.
2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER- Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR - Tél : +33 380234527).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2.
Introduction de recours
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15.2.2022
15.2.2022