2022-OJS35-91557-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, Cs21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Courriel: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533897825

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
acquisition de plateformes automotrices ciseaux destinées à des opérations de maintenance d'aéronefs

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le marché a pour objet l'acquisition de plateformes automotrices ciseaux destinées à des opérations de maintenance d'aéronefs militaires, ainsi que les prestations associées.
les acquisitions de plateformes automotrices ciseaux sont de deux tailles différentes :
-Plateformes automotrices ciseaux de 12 mètres
-plateformes automotrices ciseaux de 5 mètres
elles sont destinées au profit de plusieurs types d'aéronefs militaires.
La durée de validité du marché est de 60 mois

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34514700 Plate-forme mobile

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 2 851 500,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Critère prix. Pondération 100

2. Critère technique exigences souhaitables. Pondération 30

3. Critère technique exigences éliminatoires. Pondération 20

4. Critères délais poste 1. Pondération 20

5. Critères délais poste 2. Pondération 10

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DMAé-20-MNCAP-005

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 075-178923 du 16.4.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 92 015

Intitulé: Acquisition de plateformes automotrices ciseaux destinées à des opérations de maintenance d'aéronefs, ainsi que les prestations associées

V.1.

Date de conclusion du marché
15.2.2022

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SOVAM
Adresse postale: 3 route de la Bressandiere
Ville: Chatillon-sur-Thouet
Code postal: 79200
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 2 851 500,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2022.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: * référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
15.2.2022