91563-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
91563-2022 - Mise en concurrenceFrance-Clermont Ferrand: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
OJ S 35/2022 18/02/2022
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: De l'aia de Clermont-Ferrand Directeur
Courriel: Marjorie.lareigne@intradef.gouv.fr
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: De l'aia de Clermont-Ferrand Directeur
Courriel: Marjorie.lareigne@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: M. Richard FARISSIER
Courriel: richard.farissier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473425696
Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: M. Richard FARISSIER
Courriel: richard.farissier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473425696
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapm
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 7050telier 1
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: mme Morgane BRETTEVILLE
Courriel: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424385
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 7050telier 1
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: mme Morgane BRETTEVILLE
Courriel: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424385
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
21290 - sous-Traitance de réparation d'éléments de structures composites d'aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)
21290 - sous-Traitance de réparation d'éléments de structures composites d'aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d'exécution: chez le titulaire
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1500000 et 10000000 EUR
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
la présente consultation a pour objet la sous-traitance de réparation d'éléments de structures composites d'aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf). Les prestations concernent la réparation de planchers, de capots coulissants, de carénages, de saumons et divers éléments de structures en composites provenant des aéronefs en entretien à l'aia CF. Les travaux à réaliser peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, toutes les interventions existantes sur les assemblages de type sandwich ou monolithique, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), de la fabrication de petites pièces élémentaires de chaudronnerie/mécanique et leur assemblage, du traitement de surface, du masticage, du ragréage, du ponçage, du contrôle non destructif (Cnd) adapté aux composites pour recherche de défauts internes, de l'application de peintures aéronautiques, du décapage et de l'assemblage d'éléments structuraux avec application de mastics d'interposition type PR Le titulaire devra maitriser les processus d'approvisionnement, de stockage des matières et ingrédients nécessaires, ainsi que le suivi des installations (fours, étuves, autoclaves...) intervenant dans le processus de réparation des structures en composites. Il devra également maitriser les procédures de réparation et les procédés spéciaux liés à l'assemblage des composites (mise en oeuvre générale des composites, expertise des dommages, collage non structural sur structures composites, collage structural métallique/métallique, rivetage non structural, contrôles non destructifs, application de peinture antistatique et de peintures aéronautiques)
la présente consultation a pour objet la sous-traitance de réparation d'éléments de structures composites d'aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf). Les prestations concernent la réparation de planchers, de capots coulissants, de carénages, de saumons et divers éléments de structures en composites provenant des aéronefs en entretien à l'aia CF. Les travaux à réaliser peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, toutes les interventions existantes sur les assemblages de type sandwich ou monolithique, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), de la fabrication de petites pièces élémentaires de chaudronnerie/mécanique et leur assemblage, du traitement de surface, du masticage, du ragréage, du ponçage, du contrôle non destructif (Cnd) adapté aux composites pour recherche de défauts internes, de l'application de peintures aéronautiques, du décapage et de l'assemblage d'éléments structuraux avec application de mastics d'interposition type PR Le titulaire devra maitriser les processus d'approvisionnement, de stockage des matières et ingrédients nécessaires, ainsi que le suivi des installations (fours, étuves, autoclaves...) intervenant dans le processus de réparation des structures en composites. Il devra également maitriser les procédures de réparation et les procédés spéciaux liés à l'assemblage des composites (mise en oeuvre générale des composites, expertise des dommages, collage non structural sur structures composites, collage structural métallique/métallique, rivetage non structural, contrôles non destructifs, application de peinture antistatique et de peintures aéronautiques)
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
II.1.7.
Information sur la sous-traitance
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros Ht1 500 000,00 10 000 000,00l'accord-cadre est passé pour une période unique de 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-Cadre à bons de commande
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros Ht1 500 000,00 10 000 000,00l'accord-cadre est passé pour une période unique de 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-Cadre à bons de commande
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions:
III.2.2.
Capacité économique et financière
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
capacité du candidat : Détention d'un agrément PART 145 ou FRA 145 ou Emar/Fr 145 dans le domaine de la réparation des éléments en matériaux composites, et au minimum dans les catégories C4 " portes et panneaux " ou C20 " structure " et fourniture d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien). Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe. Et Détention (y compris pour ses sous-traitants éventuels) des qualifications et/ou agréments délivrés par des constructeurs aéronautiques ou organismes accrédités (ex : Nadcap) ou procédures internes équivalentes pour les procédés spéciaux suivants : - collage structural métallique/métallique - réparation composites structuraux ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment agréments, moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité: Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents remis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: non
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Négociée
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
21290STF0000
21290STF0000
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.3.2022 - 14:00
22.3.2022 - 14:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Pour information, au stade de l'offre, les candidats sélectionnés devront fournir (y compris pour leurs sous-traitants éventuels) les qualifications et/ou agréments délivrés par des constructeurs aéronautiques ou organismes accrédités (ex : Nadcap) ou procédures internes équivalentes pour les procédés spéciaux suivants : - contrôles non destructifs (Cnd) ultrasons, - peinture aéronautique En cas de fourniture de procédures internes, celles-ci seront soumises à l'acceptation du Département du management de la qualité (Dmq) de l'aia CF. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Le document intitulé " 21290 - check list aapc " joint au présent AAPC, doit être utilisé par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document n'est pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2022.VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15.2.2022
15.2.2022