2023-OJS31-91654-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Numéro national d'identification: 13001779100034

Adresse postale: 18 quai d'austerlitz

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr

Téléphone: +33 699479028

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177166&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre pour la maintenance décennale de l'écluse no4 de Notre-Dame-De-La-Garenne

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché de maîtrise d'oeuvre se compose d'une tranche ferme (missions dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et Mc1) et d'une tranche optionnelle (Mc2). Ce marché a pour objectif final la réalisation et le suivi du marché des travaux de maintenance décennale sur l'écluse no4 de 185 x 12m de Notre-Dame-De-La-Garenne. Il est prévu à ce stade que les travaux se dérouleront durant une période de chômage en 2024

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes décrites dans le CCATP : dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor et les missions complémentaires : Mc1: élaboration d'un document d'incidence (en vertu de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) et Mc2: élaboration du dossier Loi sur l'eau (tranche optionnelle)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché à tranches

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le projet est financé à 50% par des fonds de l'ue

II.2.14.

Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du présent marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/) ;Les pouvoirs à jour de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait Kbis ou équivalent

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Les attestations de formations au risque amiante pour des interventions en sous-section 4 (formation " encadrant technique ") pour l'ensemble des intervenants amenés à suivre le chantier

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.vnf.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/02/2023