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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers
Description: La Communauté de Communes du Sud Corse, EPCI de 21000 habitants, regroupe 7 communes : Porto-Vecchio, Bonifacio, Lecci, Sotta, Figari, Pianottoli-Caldarello et Monacia d’Aullène. Elle exerce ses compétences dans les domaines suivants : - Aménagement de l’espace - Actions de développement économique - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - Collecte et traitement des déchets assimilés Elle exerce également des compétences optionnelles telles que l’Organisation de la mobilité et la construction et entretien d’équipements sportifs. La mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie « infrastructures ». Le présent accord-cadre à bons de commande vise à confier au titulaire du marché des missions de maîtrise d’œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Corse, dans les domaines infrastructures, génie civil, voirie et réseaux divers. Les prestations concerneront principalement : • Collecte des déchets ménagers et assimilés : o Création d’aires de tri en conteneurs enterrés et semi-enterrés o Réalisation d’aménagements divers en infrastructures et VRD (dalles, etc) • Construction et entretien d’équipements sportifs o Création d’équipements sportifs nouveaux (stade et citystade, terrain de pétanque, aires de jeux, etc) o Travaux de rénovation sur équipements existants o Etc… Le détail de la mission confiée au Maitre d’œuvre fera l’objet d’une note explicative lors de l’émission de chaque bon de commande. La Communauté de Communes du Sud Corse se réserve le droit de passer un marché spécifique de Maitrise d’Œuvre dans le cas ou l’opération ferait appel à une technicité particulière.
Identifiant de la procédure: 6fc5a461-4662-438e-bb8d-4f05dd65c97b
Identifiant interne: PPP248-17/5019/PR2024-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers
Description: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers
Identifiant interne: PR2024-25_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE MARECHAL JUIN
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEVIA
Sous-traitant:
Nom officiel: SPORT INITIATIVES
Offre:
Identifiant de l’offre: INGEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 131-111
Titre: Maitrise d’œuvre en infrastructures, génie civil, voiries et réseaux divers
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGEVIA
Numéro d’enregistrement: 84480169600015
Adresse postale: LD FIUMICELLI
Ville: VENZOLASCA
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Grégoire RAFFALLI
Téléphone: +33 495000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPORT INITIATIVES
Numéro d’enregistrement: 82218386900038
Adresse postale: ZA LA BELLE CROIX 2
Ville: REQUEIL
Code postal: 72510
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 243441821
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f405671-cc2c-4dad-a4c4-f3c6393cdf75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:47:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9173-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025