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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux légers et expertise pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes du bassin versant Fier et Lac d'Annecy 2024
Description: Dans le cadre de ce Contrat de bassin, porté par le SILA, une stratégie de gestion des plantes exotiques envahissantes a été validée en 2019. Elle prévoit notamment, la réalisation d'opérations de travaux et de surveillance sur des secteurs prioritaires, la mise en place d'une veille à l'échelle du bassin versant, ainsi qu'une communication/sensibilisation auprès des professionnels et du grand public. L'année 2024 est la dernière année de mise en oeuvre de cette première stratégie de gestion. Parmi les actions prévues cette année, figurent entre autres des travaux légers de déterrages de plantules et de lutte contre la berce du Caucase, et une étude de réévaluation des stades invasifs de certains tronçons de cours d'eau du bassin
Identifiant de la procédure: 347d1ab0-975e-4437-beb3-309e2976674f
Identifiant interne: 23/047-DZ
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312100 Services de désherbage, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déterrage précoce/surveillance sur Fier médian et aval
Description: Déterrage précoce/surveillance sur Fier médian et aval
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312100 Services de désherbage, 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déterrage précoce/surveillance sur Fier amont
Description: Déterrage précoce/surveillance sur Fier amont
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312100 Services de désherbage, 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réévaluation de stades invasifs de plantes exotiques envahissantes sur certains tronçons de cours d'eau du bassin versant Fier et lac d'Annecy
Description: Réévaluation de stades invasifs de plantes exotiques envahissantes sur certains tronçons de cours d'eau du bassin versant Fier et lac d'Annecy
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312100 Services de désherbage, 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 619,39 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OXALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OXALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 499,84 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m006
Titre: Déterrage précoce/surveillance sur Fier médian et aval
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Offre:
Identifiant de l’offre: COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 713,15 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m007
Titre: Déterrage précoce/surveillance sur Fier amont
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OXALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OXALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 399,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m008
Titre: Réévaluation de stades invasifs de plantes exotiques envahissantes sur certains tronçons de cours d'eau du bassin versant Fier et lac d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OXALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 603 Bd Pdt Wilson
Ville: Aix Les Bains
Code postal: 73100
Pays: France
Téléphone: 0450244455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Du Pre De Foire
Ville: Thones
Code postal: 74230
Pays: France
Téléphone: 0450321359
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OXALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 603 Bd Pdt Wilson
Ville: Aix Les Bains
Code postal: 73100
Pays: France
Téléphone: 0450244455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9ae44ab-cbe0-4dda-adfa-0e54b9515716 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 18:23:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91814-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024