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91840-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de comptabilité et d'audit
OJ S 31/2023 13/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Action francophone pour la santé et la solidarité ASBL
Nom officiel: Action francophone pour la santé et la solidarité ASBL
Numéro national d'identification: 0437.611.540_28308
Adresse postale: Rue Saint-Jean, 32-38
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: MP-OO@solidaris.be
Téléphone: +32 25150638
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468058
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=471692
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=471692
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=471692
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AFS+asbl-2022-051-AFS-MP-F02
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ASBL
Autre type: ASBL
I.5.
Activité principale
Autre activité: ASBL
Autre activité: ASBL
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISES
Numéro de référence: AFS asbl-2022-051-AFS-MP-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
79210000 Services de comptabilité et d'audit
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services par un réviseur d’entreprises pour l’Action Francophone pour la Santé et la Solidarité ASBL et ses entités partenaires (voir point I.3du présent cahier spécial des charges) pour les exercices comptables 2023, 2024 et 2025.
Le pouvoir adjudicateur et ses entités partenaires ont l’obligation légale de se doter d’un réviseur d'entreprises en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et du 23 mars 2019 sur le code des sociétés et des associations.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services par un réviseur d’entreprises pour l’Action Francophone pour la Santé et la Solidarité ASBL et ses entités partenaires (voir point I.3du présent cahier spécial des charges) pour les exercices comptables 2023, 2024 et 2025.
Le pouvoir adjudicateur et ses entités partenaires ont l’obligation légale de se doter d’un réviseur d'entreprises en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et du 23 mars 2019 sur le code des sociétés et des associations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Voir cahier spécial des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Voir cahier spécial des charges
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Voir cahier spécial des charges
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2023 Heure locale: 10:00
Date: 10/03/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2023 Heure locale: 10:00
Date: 10/03/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Voir cahier spécial des charges
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance Bruxelles/Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Nom officiel: Tribunal de première instance Bruxelles/Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Adresse postale: Place Poelaert 1/Boulevard de Waterloo 70
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Moyens de recours (voir articles 14, 15, 23 et 24 loi du 17 juin 2013
précitée) :
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles/Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles deux types de recours:
- un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision
- et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/02/2023
08/02/2023