2023-OJS5-9186-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIP LABÉO

Adresse postale: 1 Route de Rosel - Saint-Contest

Ville: Caen cedex 4

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14053

Pays: France

Courriel: Marche@laboratoire-labeo.fr

Téléphone: +33 231471919

Fax: +33 231471900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.laboratoire-labeo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'Intérêt Public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO

Numéro de référence: 70-2022

II.1.2.

Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO - 1 lot unique - Exécution sur tous les sites de LABÉO - Annuellement reconductible 3 fois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 920 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64216110 Services d'échange de données électroniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code NUTS: FRD12 Manche

Code NUTS: FRD13 Orne

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

PRESTATION D'EXTERNALISATION DES ÉDITIONS POUR LES SERVICES DE LABÉO

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Veleur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-565083

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GIP22-90

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestation d'externalisation des éditions

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IN CONTINU ET SERVICES SAS

Adresse postale: 38, avenue de New York

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75116

Pays: France

Adresse internet: https://ingroupe.com/fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 920 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: CAEN

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023