91864-2022 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Travaux de gros œuvre en béton
OJ S 36/2022 21/02/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802311&orgAcronyme=g3h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802311&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802311&orgAcronyme=g3h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022tvx Dammartin en Goele 2
Numéro de référence: TvxDenG2
II.1.2.
Code CPV principal
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux d'extension et de restructuration du collège "Europe" à Dammartin en Goele
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre - structure bois-etanchéité-bardage-vêture-menuiseries extérieures-métallerie-cloisons-doublages -isolation-faux plafonds-menuiserie intérieure-sols durs-faience-peinture-sol collé VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45422100 Ouvrages en bois, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: dammartin en Goele
II.2.4.
Description des prestations
gros oeuvre - structure bois - etanchéité-Bardage -vêture - menuiseries extérieures métallerie - cloisons - doublages - isolation - faux plafonds - menuiserie intérieure - sols durs - faïence - peinture - sol collé - vRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marco-lot no1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désamiantage
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bungalows provisoires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
bungalows provisoires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des moyens humains du soumissionnairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même natureune liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-311826
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2022 Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
budget départemental, ressources propresprix forfaitaires et révisablesune avance pourra être versée conformément au cahier des chargesle soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lotséléments à fournir au stade de la candidature, en plus des documents mentionnés au Iii.1.2 et Iii.1.3 :la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 révisé au01/04/2019 ou équivalentla déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 révisé au01/04/2019 ou équivalent (un Dc2 par lot)la copie du jugement prononcé, si le soumissionnaire est en redressement judiciairepour chaque lot pour lequel une offre est présentée :-L'Acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés ;-La décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. ; -Un mémoire technique fourni par le soumissionnaire-l'attestation de visitecriteres de jugement des offres :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : - le Prix, noté sur 60 points- la Valeur technique de l'offre, notée sur 40 pointsla valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : - sous-Critère 1 : Moyens humains (10 points)- sous-Critère 2 : Moyens matériels (10 points)- sous-Critère 3 : Planification des travaux (15 points)- sous-Critère 4 : Démarche qualité (5 points)les travaux seront exécutés dans un délai de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage (y compris période de préparation). Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, il est fixé une période de préparation d'une durée de 1 mois pour la phase 0 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage et de deux mois de préparation pour les phases 1, 2 et 3. Il est précisé que les préparations des phases 1, 2 et 3 se déroulent simultanément avec la phase précédente.les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. Cette visite est obligatoire.Les visites sont organisées au collège Europe - 77230 dammartin en goele les : - lundi 28 février 2022 à 10h30- mercredi 9 mars 2022 à 14h00les visites sont organisées par le mandataire, ASCISTE Ingénierie, Mme Jeanne HENRY - tél : 07.50.15.37.69 jeanne.henry@asciste.fr, et en cas d'absence : Mr Gregory KREMER - 06.12.76.74.76 gregory.kremer@asciste.fra la suite de la visite, le mandataire fournira à l'entreprise une attestation de visite qui devra être intégrée à la remise de l'offre.conformément à l'article L.2141-7 du code de la commandepublique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun, Case postale no 8630,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 060566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2022