2023-OJS31-92015-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Numéro national d'identification: 90878042200014

Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725

Ville: METZ CEDEX 01

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57025

Pays: France

Point(s) de contact: www.marches-securises.fr

Courriel: marches@sem-emh.fr

Téléphone: +33 387750340

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sem-emh.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social

I.5.

Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Relogement des ménages avant démolition 3 rue Théodore Gargan 3 rue Paul Chevreux à Metz 57050

II.1.2.

Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Relogement ANRU de 90 ménages avant démolition 3 rue Théodore Gargan 3 rue Paul Chevreux à Metz 57050

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Mission de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Relogement ANRU de 90 ménages avant démolition de 2 batiments 3 rue Théodore Gargan 3 rue Paul Chevreux à Metz 57050

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Capacité technique et professionnelle au vu de la mission à réaliser / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/05/2023 Fin: 11/05/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

Courriel: accueil-metz@justice.fr

Téléphone: +33 387567500

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz

Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022

Ville: METZ

Code postal: 57036

Pays: France

Courriel: accueil-metz@justice.fr

Téléphone: +33 387567500

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/02/2023